CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

Le Cercle des Epargne, de la retraite et de la prévoyance est un centre d'études et d'information indépendant qui a pour objet de réaliser des études et d'informer les épargnants sur toutes les questions relatives à l'épargne, la retraite et la prévoyance

Il bénéfice de l'appui et de l'expertise d'un Conseil scientifique et du soutien d'AG2R La Mondiale

Pour plus de renseignements et pour tous les contacts presse, vous pouvez nous contacter au 06 13 90 75 48

mercredi 24 décembre 2008

Voeux 2009 Cercle des Epargnants

vendredi 19 décembre 2008

Avantages familiaux, le COR et le Gouvernement battent en retraite

Le Conseil d’Orientation des Retraites a consacré une deuxième séance à l’examen du rapport sur les avantages familiaux. La France avantage les mères de famille à travers un système de majoration de trimestres et de droits. Ces dispositifs sont tout à la fois coûteux et discriminants. Compte tenu de l’ampleur du déficit de l’assurance vieillesse en 2009, plus de 7 milliards d’euros, la tentation avait été forte pour les pouvoirs publics de remettre à plat le système. Mais en période de récession, il est vite apparu impossible de procéder à une telle réforme. L’affaire est renvoyé au rendez-vous de 2010. En revanche, la possibilité d’étendre les avantages de la pension de réversion aux pacsés et aux autres formes d’union est envisagée.


Lire le rapport du Cor

Report de l'augmentation des cotisations d'assurance vieillesse

Dans le cadre du rendez-vous sur les retraites de 2008, le Gouvernement avait annoncé le relèvement de 0,3 point des cotisations vieillesse qui devait être gagée par une réduction à du concurrence des cotisations d’assurance chômage. Afin de ne pas alourdir le coût du travail et du fait de l’augmentation prévisible du chômage, le Gouvernement par l’intermédiaire de Xavier Bertrand a fait savoir qu’il envisageait un report de l’augmentation sans préciser le nouveau calendrier.

dimanche 14 décembre 2008

La retraite 2009 sur les rails

Les principales mesures issues du rendez-vous sur les retraites de 2008 qui ont été adoptées sont :

- le passage d'ici à 2012 à 41 ans de la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein

- l'augmentation du taux de cotisation d'assurance vieillesse de 0,3 point au 1er janvier 2009

- le taux de la surcote passe à 5%

- les personnes ayant liquidé leur retraite pourront poursuivre leur activité, le plafonnement de revenus disparait

- les entreprises devront mettre en place des accords en faveur de l'emploi des séniors ou à défaut des plans faute de quoi elles devront acquitter une taxe sur les rémunération de 1 %

- une taxe de 2% sur l'épargne salariale a été instituée pour financer l'assurance vieillesse

- l'obtention de la pension de réversion n'est possible qu'à 55 ans au lieu de 51 ans

- la revalorisation des pensions interviendra au 1er avril au lieu du 1er janvier de chaque année

- l'âge de la mise à la retraite d'office passe de 65 à 70 ans

- le gouvernement a décidé d'accroitre le taux des pensions de réversion 60 % en 2010 au lieu de 54 %) et à relever l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (+6,9 %)

Les Français prêts à travailler jusqu'à 62 ans

Le Journal du Dimanche du 14 décembre 2008 consacre une page à la retraite après la validation par le Conseil constitutionnel des mesures prises dans le cadre du rendez-vous 2008. La CNAV a commandé à l'IFOP un sondage qui démontre que les Français demeurent inquiets face à la retraite (61 % pas confiants contre 38 % confiant. Ils privilégient l'augmentation des cotisations sur l'augmentation de la durée du travail ou la perception d'une plus faible retraite. Néanmoins, 40 % des sondés se disent prêts à travailler jusqu'à 62 ans. 10 % sont même d'accords pour aller au-delà de 66 ans. 70 % des Français souhaitent par ailleurs une réforme.



le sondage de la CNAV

jeudi 11 décembre 2008

Deux ans supplémentaires pour les Indépendants pour leur régime de déduction fiscale en matière de retraite et de prévoyance

La loi Fillon de 2003 avait prévu de modifier le régime de déduction fiscale des indépendants (professions libérales, exploitants agricoles, industriels, commerçants, artisans) ayant souscrit des contrats d’assurance de groupe de retraite, de prévoyance et de perte d’emploi en l’alignant en partie sur celui de l’enveloppe fiscale de l’épargne retraite. Une période transitoire avait été instituée. Elle s’achevait au 31 décembre 2008. Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, il a été adopté un adopté deux amendements la reportant au 31 décembre 2010.

Ci-dessous les deux articles du CGI concernés par le report

Article 150 bis O A Du GI

I.-Les cotisations versées par les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole au titre des contrats d’assurance de groupe prévus au 2° de l’article L. 144-1 du code des assurances y compris ceux gérés par une institution mentionnée à l’article L. 370-1 du code des assurances pour les contrats mentionnés à l’article L. 143-1 dudit code, sont déductibles du revenu professionnel imposable dans une limite égale au plus élevé des deux montants suivants :

a) 10 % de la fraction du revenu professionnel imposable qui n’excède pas huit fois le montant annuel du plafond mentionné à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, auxquels s’ajoutent 15 % supplémentaires sur la fraction de ce revenu comprise entre une fois et huit fois le montant annuel précité.

Les revenus exonérés en application des articles 44 sexies à 44 undecies ainsi que l’abattement prévu à l’article 73 B sont retenus pour l’appréciation du montant du revenu professionnel mentionné au premier alinéa. Il n’est pas tenu compte des plus-values et moins-values professionnelles à long terme ;

b) Ou 10 % du montant annuel du plafond mentionné à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.

Cette limite est réduite, le cas échéant, des sommes versées par l’entreprise au plan d’épargne pour la retraite collectif défini aux articles L. 3334-1 et L. 3334-16 du code du travail et exonérées en application du 18° de l’article 81.

II.-La déduction mentionnée au I est subordonnée à la justification par le chef d’exploitation ou d’entreprise de la régularité de sa situation vis-à-vis des régimes d’assurance vieillesse obligatoires dont il relève, conformément au 2° de l’article L. 144-1 du code des assurances.

III.-Si le chef d’exploitation a souscrit un contrat pour son conjoint ou les membres de sa famille participant à l’exploitation et affiliés au régime de base d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions agricoles, les cotisations versées au titre de ce contrat sont déductibles de son revenu professionnel imposable dans une limite fixée, pour chacune de ces personnes, à un tiers de celle mentionnée au I.

IV.-Toutefois, par dérogation aux I à III et pour la détermination des résultats des exercices clos ou des périodes d’imposition arrêtées jusqu’au 31 décembre 2008, les dispositions du présent article dans sa rédaction en vigueur jusqu’à l’imposition des revenus de 2003 continuent de s’appliquer, si elles sont plus favorables, aux cotisations versées dans le cadre des contrats mentionnés audit I conclus avant le 25 septembre 2003 et pour leur taux en vigueur avant la même date.

Article 154 Bis

I.-Pour la détermination des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices des professions non commerciales, sont admises en déduction du bénéfice imposable les cotisations à des régimes obligatoires, de base ou complémentaires, d’allocations familiales, d’assurance vieillesse, y compris les cotisations versées en exercice des facultés de rachat prévues aux articles L. 633-11, L. 634-2-2, L. 642-2-2, L. 643-2 et L. 723-5 du code de la sécurité sociale, invalidité, décès, maladie et maternité.

Il en est également de même des primes versées au titre des contrats d’assurance groupe, y compris ceux gérés par une institution mentionnée à l’article L. 370-1 du code des assurances pour les contrats mentionnés à l’article L. 143-1 dudit code, prévus à l’article L. 144-1 du code des assurances par les personnes mentionnées au 1° de ce même article et des cotisations aux régimes facultatifs mis en place dans les conditions fixées par les articles L. 644-1 et L. 723-14 du code de la sécurité sociale par les organismes visés aux articles L. 644-1 et L. 723-1 du code de la sécurité sociale pour les mêmes risques et gérés dans les mêmes conditions, dans une section spécifique au sein de l’organisme, à condition, lorsque ces cotisations ou primes financent des garanties portant sur le remboursement ou l’indemnisation de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, que ces garanties respectent les conditions mentionnées à l’article L. 871-1 du même code.

II.-Les cotisations versées aux régimes obligatoires complémentaires d’assurance vieillesse mentionnés au premier alinéa du I, pour la part de ces cotisations excédant la cotisation minimale obligatoire, et les cotisations ou primes mentionnées au deuxième alinéa du I sont déductibles :

1° Pour l’assurance vieillesse, dans une limite égale au plus élevé des deux montants suivants :

a) 10 % de la fraction du bénéfice imposable retenu dans la limite de huit fois le montant annuel du plafond mentionné à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, auxquels s’ajoutent 15 % supplémentaires sur la fraction de ce bénéfice comprise entre une fois et huit fois le montant annuel précité ;

b) Ou 10 % du montant annuel du plafond mentionné à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.

Cette limite est réduite, le cas échéant, des sommes versées par l’entreprise au plan d’épargne pour la retraite collectif défini aux articles L. 3334-1 à L. 3334-16 du code du travail et exonérées en application du 18° de l’article 81 ;

2° Pour la prévoyance, dans la limite d’un montant égal à la somme de 7 % du montant annuel du plafond mentionné à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale et de 3,75 % du bénéfice imposable, sans que le total ainsi obtenu puisse excéder 3 % de huit fois le montant annuel du plafond précité ;

3° Pour la perte d’emploi subie, dans une limite égale au plus élevé des deux montants suivants :

a) 1,875 % du bénéfice imposable retenu dans la limite de huit fois le montant annuel du plafond mentionné à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale ;

b) Ou 2,5 % du montant annuel du plafond mentionné à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.

Les revenus exonérés en application des articles 44 sexies à 44 undecies ou au 9 de l’article 93 sont retenus pour l’appréciation du montant du bénéfice imposable mentionné aux 1°,2° et 3°. Il n’est pas tenu compte des plus-values et moins-values professionnelles à long terme.

3° Il est complété par un III ainsi rédigé :

III.-Toutefois, par dérogation aux I et II et pour la détermination des résultats des exercices clos ou des périodes d’imposition arrêtées jusqu’au 31 décembre 2008, les dispositions du présent article dans sa rédaction en vigueur jusqu’à l’imposition des revenus de 2003 continuent de s’appliquer, si elles sont plus favorables, aux cotisations mentionnées au premier alinéa du I et aux cotisations ou primes versées dans le cadre de contrats ou de régimes facultatifs mentionnés au second alinéa du I conclus ou institués avant le 25 septembre 2003 et, pour ces dernières cotisations ou primes, pour leur taux en vigueur avant la même date.

Au sujet d'une niche fiscale

C'est une vieille histoire. En effet, depuis des années, les gouvernements souhaitent mettre un terme à cet avantage fiscal. Il a été ainsi, il y a une dizaine d'années plafonnée. Sa justification n'est pas évidente. Le maintien d'une demi-part pour une personne célibataire n'ayant plus ses enfants à charge ne compense pas par définition un surcroit de charges. Il s'agissait à la sortie de la guerre d'aider des femmes veuves ayant du gérer leur famille. Avec la multiplication des divorces, ce dispositif a eu tendance à s'accroitre et générer un surcoût important. Evidemment en période de crise, cette mesure ne peut être guère populaire même si elle répond à un objectif d'équité fiscale.

vendredi 5 décembre 2008

Lettre d'information du Cercle du mois de décembre 2008

La lettre du Cercle du mois de décembre 2008 est publiée. A la une, les mesures du gouvernement pour équilibrer les régimes de retraite, un bilan du PERP au 30 septembre, des données sur le système de retraite de nos voisins...

Lire la lettre n°29

vendredi 28 novembre 2008

Le PERP boudé selon le Figaro

Le Figaro analyse les derniers résultats du PERP et constate le peu d'empressement des Français vis-à-vis de ce produit. Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle a été interrogé sur ce sujet.

Lire l'article du Figaro

jeudi 27 novembre 2008

Le PERP prend l'eau

Au 30 septembre, 63 000 nouveaux PERP ont été souscrits, soit une baisse de 29 % par rapport à 2007. Le nombre de plans en cours de constitution est ainsi passé depuis le 1er janvier de 2,003 à 2,028. Les cotisations ont atteint 620 millions soit une hausse de 2 % sur un an. L'encours est passé de 1,5 à 3,8 milliards d'euros depuis le mois de janvier 2008.

Le PERP concerne près de 10 % de la population salariés mais n'arrive plus à étendre ses parts de marché. En période de crise financière, les épargnants éprouvent des difficultés à investir une partie de leurs revenus sur un produit tunnel. Les rumeurs sur la solidité de certains établissements a pu dissuader certains épargnants de bloquer une partie de leur épargne sur longue période. Le Livret A été préféré sans nul doute au PERP. Par ailleurs, avec l'annonce forte et récurrente de l'arrivée de la récession, les ménages privilégient l'épargne de précaution pour faire face le cas échéant à un problème d'emploi. En outre, la focalisation sur le pouvoir d'achat a également joué en défaveur du PERP.
A un mois de la fin de l'année, il n'est pourtant pas inutile d'étudier l'intérêt fiscal de ce produit qui permet de déduire jusqu'à plus de 26 000 euros de ses revenus

mardi 25 novembre 2008

Les régimes complémentaires et la bourse

Les régimes complémentaires de retraites disposent de réserves conséquentes, plus de 57 milliards d’euros. Elles ont été constituées grâce aux excédents accumulés par l’AGIRC et l’ARRCO. Elles représentent plus d’une année d’allocation. Du fait de la chute de la bourse, elles ont chuté de 3 milliards d’euros obligeant les deux régimes à intégrer dans leurs comptes des moins values latentes ? DE ce fait, le résultat financier de l’ARRCO sera négatif de 1,1 milliard d’’euros et celui de l’AGIRC de 0,1 milliard d’euros. Actuellement, les régimes complémentaires sont équilibrés hors résultats financiers mais du fait du vieillissement de la population et du papy boom, l’AGIRC d’ici deux à trois ans et l’ARRCO devront puiser sur leurs réserves. Espérons que la bourse remonte d’ici là....

lundi 24 novembre 2008

Et si le responsable était le système monétaire

Les grandes crises économiques trouvent leur origine dans les dérèglements du système monétaire international. Ce fut le cas en 1929 mais aussi au 19ème siècle. Depuis 1971 et la fin de la convertibilité du dollar et l'institutionnalisation des changes flottants en 1976, les pouvoirs publics pensaient que le non système permettait de se prémunir des blocages inhérents à un système règlementé. Or, les motifs qui ont justifié d'abandonner le système des accords de Bretton Woods n'ont pas disparu avec les changes flottants. Simplement, le règne de l'étalon dollar a facilité le financement de l'économie américaine et de son déficit commercial exponentiel, plus de 700 milliards de dollars cette année, en ayant recours à l'épargne mondiale. Le non-système a tenu car les Etats-Unis en s'endettant continuaient tout à la fois à s'enrichir et à enrichir le monde. Les gains de croissance et le maintien de taux d'intérêt positif, d'autant plus que les subprimes les ont dopé, justifiaient le maintien d'un flux de capitaux en faveur des Etats-Unis.

L'enrayement du système par l'éclatement de la bulle immobilière a révélé la faillite du système monétaire.

Logiquement les taux de change permettent de corriger les divergences des économies réelles or tel n'est plus le cas du fait de la mondialisation et du non respect par certains pays des règles du marché.

Les pays émergents en liant leur monnaie à celle du dollar ont faussé le jeu. En effet, l'accumulation d'excédents commerciaux de la part de la Chine et des autres ateliers d'Asie aurait du aboutir à l'appréciation de leur monnaie. Or, ils ont laissé glissé leur monnaie au même rythme que le dollar empêchant tout rééquilibrage des échanges commerciaux.

Par ailleurs, les pays émergents n'appliquent pas la liberté de change et la libre circulation des capitaux.

La création de l'euro loin de stabiliser le système monétaire a contribué à le déstructurer.

En effet, l'arbitrage de taux d'intérêt de change et de taux d'intérêt permet dans un système financier ouvert vingt quatre heures sur vingt quatre de spéculer à loisir. Le Japon avec des taux d'intérêt faibles voire nuls incitent les investisseurs à emprunter dans ce pays puis à opérer des placements aux Etats-Unis ou en zone euro qui offrent de la sécurité et du rendement.

Les différences de taux d'intérêt entre monnaie doivent refléter tout à la fois les anticipations inflationnistes et de croissance or par définition, elles intègrent une part de psychologie non négligeable. L'Europe rentière se complait à pratiquer des taux élevés quand les Etats-Unis soucieux de l'emploi acceptent des taux plus faibles .

Depuis 1944 et surtout depuis 1971, nous vivons sur un système d'étalon dollar. Or avec l'euro, ce système est fragilisé. Or, les périodes de bi-étalons sont toujours des périodes de crise.

La question n'est pas aujourd'hui de savoir s'il faut relancer ou pas l'économie mais comment pouvons-nous organiser le système monétaire international. Il apparait indéniable que la libre circulation des capitaux doit s'imposer à tous les pays qui tirent profit du libre échange. Il convient certainement qu'une harmonisation des taux d'intérêt et des taux de change soit instituée; le système monétaire européen avec ses zones de fluctuations devrait être repris au niveau international. Le dollar, l'euro, le Yen, le Yuan et le Rouble devraient mieux refléter l'état réel des économies nationales.

jeudi 13 novembre 2008

Riches et heureux

L'INSEE a souligné que le bonheur, en France, était réservé aux 65/70 ans. C'est peut-être à cause de la fiscalité. En effet, le dernier rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires démontre que le système fiscal favorise les retraités par rapport aux actifs. La CSG appliquée aux pensions est inférieure à celle appliquée aux salaires. De même, les retraités bénéficient de revenus tirés du patrimoine supérieurs à ceux des actifs, or ces revenus sont plus faiblement taxés que les revenus d'activité. par ailleurs, le taux de consommation des personnes âgées est plus faible. Ils paient donc moins de TVA. Le taux d'imposition, cotisations sociales comprises, décroit fortement avec l'âge. Il pase de 46 % à 55 ans à 12 % après 75 ans.

lire le rapport

La retraite additionnelle des fonctionnaires, premier bilan

La retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)


Créé par la loi Fillon de 2003, le régime de retraite additionnelle de la fonction publique permet aux fonctionnaires de compléter leur pension de base. Le complément est assis sur les primes qui jusqu’en 2003 ne rentraient pas dans le champ de la pension versée par les pouvoirs publics.

Le RAFP intervient comme un fonds de pension obligatoire. Il est géré par l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique qui est un établissement public administratif.

Le RAFP est un régime obligatoire dont bénéficie les fonctionnaires civils et militaires de l’État, des collectivités territoriales ainsi que les hospitaliers et les magistrats.

Il repose sur un système de gestion par répartition entièrement provisionné conciliant les techniques de la répartition et de la capitalisation.

Au 31 décembre 2007, plus de 4,6 millions de fonctionnaires bénéficient de ce régime.

L’assiette des cotisations correspond aux éléments de rémunération ne rentrant pas dans le calcul de la retraite de base (primes, indemnités, heures supplémentaires…). Cette assiette ne peut pas excéder 20 % du montant des salaires bruts versés annuellement aux fonctionnaires.

Ces montants sont soumis à une cotisation de 10 % ; 5 % à la charge de l’employeur et 5 % à la charge du fonctionnaire. Chaque euro versé par le fonctionnaire fait l’objet d’un abondement identique de l’employeur.

Le système est comme pour les complémentaires des salariés à points. La valeur du point d’acquisition est fixé par l’ERAFP et s’applique à tous les fonctionnaires. La valeur de service du point est appliquée au nombre total de points acquis pour calculer la pension additionnelle.

La pension additionnelle est versée quand le fonctionnaire fait prévaloir ses droits à la retraite au titre du régime de base.

Le versement s’effectue sous forme de rente sauf si le nombre de points est inférieur à 5 125 ; dans ce dernier cas, un paiement en capital est prévu.

Un système de réversion au profit du conjoint et des orphelins jusqu’à 21 ans a été institué.

En cas de liquidation après 60 ans, une surcote s’applique.

La gestion des actifs est soumise à des règles prudentielles strictes. La part des actifs placés en actions ne peut pas dépasser 25 %. La part non libellés en euros ne peut pas excéder 10 %. Un même émetteur ne peut pas représenter plus de 5 % des actifs à l’exception des États membres de l’OCDE et de la CADES.

L’Établissement public s’appuie pour son fonctionnement sur les services de l’État et de la Caisse des Dépôts.

Plus de 51 000 employeurs sont immatriculés au régime additionnel dont 91 % sont des collectivités territoriales. 86 % des employeurs immatriculés ont versé des cotisations. La différence est liée au non versement de primes par certaines collectivités.


Au titre de l’exercice 2007, le régime a encaissé 1,582 milliards d’euros de cotisation pour 4,6 millions d’ayants droits. Il a été procédé en 2007 à 100 000 liquidations. Du fait de la jeunesse du régime, la prestation moyenne sous forme de capital s’élevait à 539 euros.

mercredi 12 novembre 2008

Retraite à 70, 80 ou pourquoi pas à 100 ans...

Depuis deux semaines, les articles sur l'amendement visant à porter l'âge limite de mise à la retraite à 70 ans se multiplient. Ainsi, à travers cette disposition voudrait imposer aux Français de travailler jusqu'à 70 ans.

Ceux qui croient en cette sornette devraient remercier les parlementaires d'avoir retenu la limite de 70 ans car dans le texte initial, passé inaperçu, il n'y avait aucune limite. Ainsi, ce n'était pas 70 ans mais 80 voire 90 ans. C'est sous la pression du MEDEF et de l'AFEP, l'association française des entreprises privées, que les pouvoirs ont accepté de modifier leur copie.

Ce n'est pas mansuétude que les dirigeants d'entreprise ont fait pression mais pour éviter que des cadres décident de transformer leur entreprise en maison de retraite. Convaincus que leur société était leur meilleur hospice imaginable, les deux organisations patronales ont craint à avoir de nombreux cadres et employés à licencier. Aujourd'hui, en effet, ils peuvent à 65 ans mettre d'office à la retraite leurs collaborateurs avec ou sans leur accord.

Cette possibilité est de toute façon contraire aux directives européennes et à la jurisprudence française comme européenne. En effet, il est interdit de renvoyer une personne en se fondant sur son âge. Il s'agit d'un cas classique de discrimination.

Que ce soit 65 ou 70 ans, le raisonnement est le même tout comme l'illégalité de la mesure.

Par ailleurs, tout salarié conserve avec le texte en discussion la possibilité de prendre sa retraite à partir de 60 ans et à 65 ans, il peut la prendre à taux plein.

Il faut souligner à sujet que la France est le pays qui a l'âge légal de départ à la retraite le plus faible. Il est de 60 ans contre 65 ans en moyenne au sein de l'Union européenne ; certains pays l'ayant déjà relevé à 67 voire 69 ans.

mardi 11 novembre 2008

Interview de Philippe Crevel sur RFI

Philippe Crevel a été interviewé le lundi 10 novembre par RFI au sujet du plan de relance chinois.

Pour écouter l'interview

mercredi 5 novembre 2008

Des retraités encore heureux mais pas pour longtemps

En 2007, la retraite nette moyenne atteignait 72 % du salaire net moyen des Français. Le niveau de vie des retraités s’élevait à 95 % de celui des actifs. Du fait de la désindexation par rapport aux salaires, le niveau de vie des plus de 65 ans n’a progressé que de 0,8 % par an contre 1,3 % pour l’ensemble de la population. En période de forte inflation, en revanche, les retraités sont mieux protégés que les salariés. Depuis 2003, les retraités ont perdu 8 % de pouvoir d’achat par rapport aux salariés.

Les régimes complémentaires qui fonctionnent par point ont vu ces dernières années leur rendement baissé passant de 13,2 % à 8,32 % de 1995 à 2008.

mardi 4 novembre 2008

Retraite ou enfants, il faut choisir

Selon une étude réalisée par des chercheurs italiens publiée par le Centre for Economic Policy Research, la baisse des droits à la retraite est compensée par une augmentation du taux de fécondité. Ils suggèrent même que la chute de la natalité, dans les années soixante-dix, s’expliquerait par la généralisation des couvertures vieillesse au sein des pays développés. L’insécurité future conduirait à la procréation. Ainsi, l’équilibre à terme des régimes de retraites est garanti par la diminution des droits. Cette loi statistique de circonstances est à démontrer et n’est pas très politiquement correct.

jeudi 30 octobre 2008

Au sujet d'un très bon article de Jean-Paul Fitoussi, Président de l'OFCE

Jean-Paul Fitoussi, Président de l'OFCE, membre du Conseil scientifique du Cercle des Epargnants, à travers un article publié dans le quotidien "Le Monde" décrypte la crise financière. Pour l'économiste, nous sommes confrontés à la première crise de compréhension économique. En effet, la fausse dilution du risque avec le montage de produits financiers tellement complexes que même les experts sont capables de les expliquer et d'apprécier les risques dont ils sont porteurs. Après la montée aux extrêmes alimentée par l'argent pas cher de la FED, le risque masquée s'est transformé en défiance généralisée. Au nom du principe de précaution, les banques se sont interdits de faire leur métier de prêteur. Après avoir consumé leurs ailes, elles ont opté pour la grève du zèle au risque de glacifier l'ensemble de l'économie.

pour en savoir plus

lundi 27 octobre 2008

Rien n'est définitif

Réduisez vos dépenses, reportez vos vacances, préparez vous à faire face à la crise du siècle, les journalistes comme les hommes politiques jouent aux oiseaux de mauvais augure au risque de renforcer l’impact de la crise. A ce petit jeu, ils vont ajouter à la crise d’offre une crise de la demande. la croissance française dépend essentiellement de la demande intérieure or pour elle n’est que marginalement concernée par la crise financière. certes, la restriction du crédit pénalise le secteur de l’automobile. De plus, la détente sur les prix des matières premières devrait aboutir à une revalorisation du fameux pouvoir d’achat qui il faut le souligner contrairement à la perception générale à augmenter en 2007. L’économie est aujourd’hui soumise à la dictature de l’émotionnel et du sensationnel. A force d’apeurer la population, il est évident qu’elle prendra des mesures de précaution et remplira un peu plus le Livret A. Il faut souligner que les Français sont déjà les champions du monde de l’épargne de précaution, plus de 15,8 % du revenu disponible brut est consacré à l’épargne.

dans les faits, la crise espérée par certains a commencé avant le krach financier. ce dernier est une résultant d’une crise plus large. La croissance de ces dernières années s’est nourrie de la spéculation immobilière et des gains de pouvoirs d’achats générés par les importations à bas coûts en provenance des pays émergents. La forte croissance de l’économie mondiale et l’augmentation des cours des matières premières qui en a découlé, renforcée par la spéculation, ont enrayé le système ; Les menaces inflationnistes ont provoqué le relèvement des taux d’intérêt et ont alourdi les coûts de production. Du fait de l’absence de gains de productivité, cette situation ne pouvait aboutir qu’à une récession. Les subprimes qui ont nourri la croissance avec la création d’une bulle d’endettement par effet de levier ont joué un effet accélérateur dans la descente aux enfers.

L’augmentation du nombre de faillites en France a commencé avant l’éclatement de la crise financière témoignant que la création de richesse était en panne.

L’erreur économique serait de considérer la crise actuelle que sous l’angle de la demande et d’ignorer l’offre.

la fin du cycle de croissance commencé dans les années quatre-vingt-dix provient de l’épuisement des retombées des nouvelles techniques de l’information ; la nouvelle croissance devra se construire sur de nouveaux gisements (développement durable, énergie, modes d’organisation...).

Les pouvoirs publics auront de choix soit d’aider les canards boiteux, soit de préparer l’avenir, soit de doper artificiellement la demande, soit de contribuer à l’émergence de nouveaux produits et service....

vendredi 17 octobre 2008

Jean-Pierre Thomas dans la Revue Parlementaire

Surmontons le mythe de Sisyphe

Par JEAN-PIERRE THOMAS, Associé gérant, Banque Lazard


Le mur des retraites est devant nous. Comme prévu, nous n’échapperons pas au défi du financement des retraites. Chaque année, plus de 700 000 actifs partent à la retraite. D ’ici 2050, le nombre de retraités passera de 13 à 29 millions. Le nombre de retraités par rapport aux actifs atteindra alors 83 % contre 45 % en 2006. Au-delà de ces chiffres, il convient de souligner que nous sommes confrontés à une belle et fantastique révolution démographique. Le vieillissement de la population est à tort décrié. Il est la preuve d’un indéniable progrès, d’une victoire de l’Homme sur le temps. L’espérance de vie a, en effet, gagné plus d’une vingtaine d’années en moins d’un siècle. Sous Louis XV, elle ne dépassait pas 25 ans. Aujourd’hui, elle atteint 77 ans pour les hommes et 84 ans pour les femmes. Une fille sur deux qui naît en 2008 sera, a priori, centenaire. Nous vivons de plus en plus vieux et en meilleure santé.

La vie s’allonge et se transforme ; la durée consacrée à la formation s’accroît comme celle de la retraite. A ces deux phénomènes, il faut ajouter le papy-boom, enfant du baby-boom des années soixante. L’arrivée des classes nombreuses d’après-guerre n’explique pas à elle seule le problème du financement des retraites ; elle l’augmente simplement de manière temporaire.

Chaque année, la France consacre 13 % de sa richesse nationale à l’assurance vieillesse ; d’ici 2050, il faudra dégager plus de 15 % du PIB. A législation constante, les pertes des régimes de retraite passeront de 4 à plus de 68 milliards d’euros selon le Conseil d’orientation des retraites.

Le défi des retraites est connu depuis le début des années quatre-vingt. Il faut, à ce titre, reconnaître le courage de certains hommes politiques comme Edouard Balladur, François Fillon ou Xavier Bertrand d’avoir pris leurs responsabilités afin de mener des réformes nécessaires tout en contredisant la maxime de Michel Rocard en vertu de laquelle le dossier des retraites pouvait faire « sauter » plusieurs gouvernements.

Néanmoins, force est de constater qu’il aura fallu plus de quinze ans pour achever le travail amorcé par le Premier Ministre Edouard Balladur en 1993, deux années après la publication du Livre Blanc de Michel Rocard.

Pour régler l’épineux problème de la retraite, les curseurs sont connus :
• L’augmentation des cotisations mais la France a peu de marges en la matière avec un taux de prélèvement de plus de 43 % du PIB ;
• Modifier les règles de calcul des pensions ;
• Reculer l’âge légal de départ à la retraite fixé à 60 ans depuis 1982 ;
Développer des suppléments de retraite par capitalisation.

Les gouvernements ont opté pour le second curseur allongeant de 37,5 à 40 ans la durée de cotisation, en retenant les 25 meilleures années au lieu des dix meilleures années pour le calcul de la pension du régime de base et en indexant les pensions non plus sur les salaires mais sur les prix. Cette option imposée aux salariés du privé en 1993, aux fonctionnaires en 2003 et enfin aux bénéficiaires des régimes spéciaux en 2007 aura, à terme, comme conséquence une baisse du taux de remplacement, c'est-à-dire le montant de la pension perçue sur le dernier salaire, de 10 à 20 %.

Par ailleurs, nous n’échapperons pas à une augmentation des cotisations d’assurance vieillesse, la prochaine de 0,3 % intervenant au début de l’année 2009.

Nos partenaires ont préféré jouer sur le curseur de l’âge légal de départ à la retraite qui est désormais en moyenne de 65 ans au sein de l’Union européenne. Certains pays l’ont même repoussé à 67 ans. Avec une vie active qui commence plus tard et une durée de vie après 60 ans qui s’accroît, il n’est pas illogique de décaler l’âge de départ à la retraite. Avec un taux d’emploi des seniors de 38 %, la France fait figure, en la matière, de mauvaise élève. Un travail de pédagogie à destination tant des salariés que des employeurs est à mener.

Le rendez-vous des retraites de 2008 prend acte que le chantier de la retraite est un chantier permanent. Il reste 40 % du chemin à réaliser pour maintenir en équilibre nos régimes. Le passage à 41 ans de la durée de cotisation est incontournable même si, en filigrane, elle pose la question de l’âge légal de départ à la retraite. L ’amélioration du dispositif de surcote pour inciter les salariés à poursuivre leur activité est une bonne mesure tout comme la levée des restrictions sur le cumul emploi/retraite.

La réforme 2008 est, en revanche, très silencieuse sur le développement de l’épargne retraite. Les circonstances, la crise financière, les subprimes, ne doivent pas masquer une réalité ; la capitalisation est un outil incontournable pour limiter la chute du taux de remplacement des régimes par répartition. Le rendement de l’épargne retraite ne saurait être analysé que sous l’angle des résultats quotidiens du CAC 40 ; il s’agit d’un produit d’épargne à long terme dont l’encours est placé en actions cotées mais aussi en actions non cotées, en obligations, en immobilier ou en titres monétaires.

L’épargne retraite représente, en France, 100 milliards d’euros d’encours ; les cotisations s’élèvent, chaque année, à plus de 10 milliards d’euros. Plus de 6 millions d’actifs ont accès à un produit d’épargne retraite qu’il soit collectif ou individuel. Deux millions de Français ont ouvert un Plan d’Epargne Retraite Populaire et plus de 350 000 ont souscrit dans leur entreprise un Plan d’Epargne Retraite Collectif depuis 2004. Il faut aussi avoir à l’esprit que plus d’un indépendant sur deux (commerçants, artisans, chefs d’entreprise, professions libérales) possèdent un contrat Madelin. Il est faux d’affirmer que l’épargne retraite est un échec en France. Ces bons résultats sont d’autant plus encourageants que notre pays est parti en retard dans le domaine de la capitalisation et qu’il n’a pas opté pour la simplicité.

L’existence d’un grand nombre de produits destinés à l’épargne retraite est une source indéniable de confusion et de perplexité. Cohabitent ainsi plusieurs systèmes collectifs en entreprise, l’article 39, l’article 82, l’article 83, le PERCO, le PERE… et aussi plusieurs systèmes individuels, le PERP, la Préfon, le COREM, les Contrats Madelin…

Un bon produit d’épargne doit l’être pour les épargnants mais aussi pour les entreprises et les professionnels qui le commercialisent. La réglementation actuelle complique plus qu’elle ne favorise l’épanouissement de l’épargne retraite. Elle corsète plus qu’elle ne libère ; elle dissuade plus qu’elle n’encourage la souscription de produits retraite.

Or, la question de l’épargne retraite nous amène à réfléchir sur l’avenir de la France et de son économie. Aujourd’hui, les entreprises du CAC 40 sont possédées à plus de 45 % par des fonds étrangers, essentiellement des fonds de pension anglo-saxons. Les fonds souverains alimentés par la rente pétrolière ou les fonds chinois constitués grâce aux abondants excédents commerciaux pèsent déjà plus de 3000 milliards de dollars. De son côté, la France ne dispose que du Fonds de Réserve des Retraites dont les actifs sont évalués à moins de 35 milliards d’euros. L’absence de véritables fonds de retraite expose les entreprises françaises aux vicissitudes des fonds et marchés étrangers. Par ailleurs, les PME françaises ne sont pas épaulées, tirées vers le haut. Elles ne peuvent pas s’appuyer sur des fonds français pour se développer. Le non coté reste marginal. Or, surtout en période de tourmente financière, le non coté permet d’offrir des rendements supérieurs déconnectés de la spéculation. Il ne faut pas oublier que 80 % des entreprises ont moins de 10 salariés et que 60 % des salariés travaillent dans une PME. Autre défi, moins de 10 % des salariés des PME ont accès à un supplément de retraite.

Le débat sur les retraites demeurera pour de nombreuses années au coeur de l’actualité. Il influe sur nos grands équilibres sociaux, économiques et stratégiques. Des réponses qui seront données, dépendent la physionomie de la France dans les cinquante prochaines années. La canicule de 2003 a montré du doigt la réalité et les conséquences du vieillissement de la population. Au-delà de ce tragique évènement, il convient de tirer le meilleur profit de l’allongement de la durée de la vie et de préparer notre économie, notre société, à y faire face.

mardi 14 octobre 2008

2 octobre 2008 : Jean-Pierre Gaillard interviewé par Philippe Crevel sur la crise financière

Le 2 octobre dernier, Jean-Pierre Gaillard, le Président du Cercle, était interviewé par Philippe Crevel au sujet de la crise financière à l'occasion des Entretiens de l'Epargne et de la Retraite.


Photos des Entretiens de l'Epargne Retraite à Toulouse






Plus de 330 personnes ont assisté aux Entretiens de l'Epargne et de la Retraite à Toulouse le 2 octobre dernier. Ont participé comme intervenants Jacques Barthélémy, Philippe Crevel, Jean-Pierre Thomas, Jérôme Jaffré, Florence Legros et Jean-Pierre Gaillard.


















Toulouse, Les Entretiens de l'Epargne Retraite 2 octobre 2008





Réunion du Cercle à Toulouse le 2 octobre








Photos de Jean-Pierre Gaillard, Philippe Setbon, Jérôme Jaffré et Florence Legros et Philippe Crevel

jeudi 9 octobre 2008

La crise est mauvaise conseillère

La bourse n’aime pas l’automne ; c’est connu et les Français ne l’aiment pas plus du fait du retour des vacances, des impôts à payer et de l’arrivée du temps maussade. Est-ce une raison pour sombrer dans la dépression et jeter le bébé avec l’eau du bain. La chute du cours des actions ne concernent qu’un nombre limité d’épargnants français, environ 7 millions. 80% des contrats d’assurance-vie sont en fonds euros. En Europe, aucune faillite réelle de banque n’a été enregistrée depuis le début de a crise. Les Etats, plus ou moins explicitement, se sont portés garants de l’épargne de leurs ressortissants. De ce fait, céder à la panique en retirant son argent, en le mettant sous le matelas n’a comme conséquences que de renforcer la crise et d’attirer les voleurs.....

mercredi 1 octobre 2008

"Demain n’attend pas" par le Cercle des Epargnants

"Demain n’attend pas" par le Cercle des Epargnants

Le Cercle des Epargnants vient de publier une nouvelle "Demain n’attend pas ou comment relever le défi de la retraite". A travers l’examen de la situation personnelle de Xavier, cadre de PME à Bordeaux, cette nouvelle permet d’aborder les différentes solutions pour améliorer sa future retraite.

lire la nouvelle

SURMONTONS LE MYTHE DE SISYPHE

SURMONTONS LE MYTHE DE SISYPHE



Le mur des retraites est devant nous. Comme prévu, nous n’échapperons pas au défi du financement des retraites. Chaque année, plus de 700 000 actifs partent à la retraite. D’ici 2050, le nombre de retraités passera de 13 à 29 millions. Le nombre de retraités par rapport aux actifs atteindra alors 83 % contre 45 % en 2006. Au-delà de ces chiffres, il convient de souligner que nous sommes confrontés à une belle et fantastique révolution démographique. Le vieillissement de la population est à tort décrié. Il est la preuve d’un indéniable progrès, d’une victoire de l’Homme sur le temps. L’espérance de vie a, en effet, gagné plus d’une vingtaine d’année en moins d’un siècle. Sous Louis XV, elle ne dépassait pas 25 ans. Aujourd’hui, elle atteint 77 ans pour les hommes et 84 ans pour les femmes. Une fille sur deux qui naît en 2008 sera, a priori, centenaire. Nous vivons de plus en plus vieux et en meilleure santé.

La vie s’allonge et se transforme ; la durée consacrée à la formation s’accroît comme celle de la retraite. A ces deux phénomènes, il faut ajouter le papy-boom, enfant du baby-boom des années soixante. L’arrivée des classes nombreuses d’après-guerre n’explique à elle seule le problème du financement des retraites ; elle l’augmente simplement de manière temporaire.

Chaque année, la France consacre 13 % de sa richesse nationale à l’assurance vieillesse ; d’ici 2050, il faudra dégager plus de 15 % du PIB. A législation constante, les pertes des régimes de retraite passeront de 4 à plus de 68 milliards d’euros selon le Conseil d’orientation des retraites.

Le défi des retraites est connu depuis le début des années quatre-vingt. Il faut, à ce titre, reconnaître le courage de certains hommes politiques comme Edouard Balladur, François Fillon ou Xavier Bertrand d’avoir pris leurs responsabilités afin de mener des réformes nécessaires tout en contredisant la maxime de Michel Rocard en vertu de laquelle le dossier des retraites pouvait faire « sauter » plusieurs gouvernements.

Néanmoins, force est de constater qu’il aura fallu plus de quinze ans pour achever le travail amorcé par le Premier Ministre Edouard Balladur en 1993, deux années après la publication du Livre Blanc de Michel Rocard.

Pour régler l’épineux problème de la retraite, les curseurs sont connus :

• L’augmentation des cotisations mais la France a peu de marges en la matière avec un taux de prélèvement de plus de 43 % du PIB ;
• Modifier les règles de calcul des pensions ;
• Reculer l’âge légal de départ à la retraite fixé à 60 ans depuis 1982 ;
• Développer des suppléments de retraite par capitalisation.

Les gouvernements ont opté pour le second curseur allongeant de 37,5 à 40 ans la durée de cotisation, en retenant les 25 meilleures années au lieu des dix meilleures années pour le calcul de la pension du régime de base et en indexant les pensions non plus sur les salaires mais sur les prix. Cette option imposée aux salariés du privé en 1993, aux fonctionnaires en 2003 et enfin aux bénéficiaires des régimes spéciaux en 2007 aura, à terme, comme conséquence une baisse du taux de remplacement, c'est-à-dire le montant de la pension perçue sur le dernier salaire, de 10 à 20 %.

Par ailleurs, nous n’échapperons pas à une augmentation des cotisations d’assurance vieillesse, la prochaine de 0,3 % intervenant au début de l’année 2009.

Nos partenaires ont préféré jouer sur le curseur de l’âge légal de départ à la retraite qui est désormais en moyenne de 65 ans au sein de l’Union européenne. Certains pays l’ont même repoussé à 67 ans. Avec une vie active qui commence plus tard et une durée de vie après 60 ans qui s’accroît, il n’est pas illogique de décaler l’âge de départ à la retraite. Avec un taux d’emploi des seniors de 38 %, la France fait figure, en la matière, de mauvaise élève. Un travail de pédagogie à destination tant des salariés que des employeurs est à mener.

Le rendez-vous des retraites de 2008 prend acte que le chantier de la retraite est un chantier permanent. Il reste 40 % du chemin à réaliser pour maintenir en équilibre nos régimes. Le passage à 41 ans de la durée de cotisation est incontournable même si, en filigrane, elle pose la question de l’âge légal de départ à la retraite. L’amélioration du dispositif de surcote pour inciter les salariés à poursuivre leur activité est une bonne mesure tout comme la levée des restrictions sur le cumul emploi/retraite.

La réforme 2008 est, en revanche, très silencieuse sur le développement de l’épargne retraite. Les circonstances, la crise financière, les subprimes, ne doivent pas masquer une réalité ; la capitalisation est un outil incontournable pour limiter la chute du taux de remplacement des régimes par répartition. Le rendement de l’épargne retraite ne saurait être analysé que sous l’angle des résultats quotidiens du CAC 40 ; il s’agit d’un produit d’épargne à long terme dont l’encours est placé en actions cotées mais aussi en actions non cotées, en obligations, en immobilier ou en titres monétaires.

L’épargne retraite représente, en France, 100 milliards d’euros d’encours ; les cotisations s’élèvent, chaque année, à plus de 10 milliards d’euros. Plus de 6 millions d’actifs ont accès à un produit d’épargne retraite qu’il soit collectif ou individuel. Deux millions de Français ont ouvert un Plan d’Epargne Retraite Populaire et plus de 350 000 ont souscrit dans leur entreprise un Plan d’Epargne Retraite Collectif depuis 2004. Il faut aussi avoir à l’esprit que plus d’un indépendant sur deux (commerçants, artisans, chefs d’entreprise, professions libérales) possèdent un contrat Madelin. Il est faux d’affirmer que l’épargne retraite est un échec en France. Ces bons résultats sont d’autant plus encourageants que notre pays est parti en retard dans le domaine de la capitalisation et qu’il n’a pas opté pour la simplicité.




L’existence d’un grand nombre de produits destinés à l’épargne retraite est une source indéniable de confusion et de perplexité. Cohabitent ainsi plusieurs systèmes collectifs en entreprise, l’article 39, l’article 82, l’article 83, le PERCO, le PERE… et aussi plusieurs systèmes individuels, le PERP, la Préfon, le COREM, les Contrats Madelin…

Un bon produit d’épargne doit l’être pour les épargnants mais aussi pour les entreprises et les professionnels qui le commercialisent. La réglementation actuelle complique plus qu’elle ne favorise l’épanouissement de l’épargne retraite. Elle corsète plus qu’elle ne libère ; elle dissuade plus qu’elle n’encourage la souscription de produits retraite.

Or, la question de l’épargne retraite nous amène à réfléchir sur l’avenir de la France et de son économie. Aujourd’hui, les entreprises du CAC 40 sont possédées à plus de 45 % par des fonds étrangers, essentiellement des fonds de pension anglo-saxons. Les fonds souverains alimentés par la rente pétrolière ou les fonds chinois constitués grâce aux abondants excédents commerciaux pèsent déjà plus de 3000 milliards de dollars. De son côté, la France ne dispose que du Fonds de Réserve des Retraite dont les actifs sont évalués à moins de 35 milliards d’euros s. L’absence de véritables fonds de retraite expose les entreprises françaises aux vicissitudes des fonds et marchés étrangers. Par ailleurs, les PME françaises ne sont pas épaulées, tirées vers le haut. Elles ne peuvent pas s’appuyer sur des fonds français pour se développer. Le non coté reste marginal. Or, surtout en période de tourmente financière, le non coté permet d’offrir des rendements supérieurs déconnectés de la spéculation. Il ne faut pas oublier que 80 % des entreprises ont moins de 10 salariés et que 60 % des salariés travaillent dans une PME. Autre défi, moins de 10 % des salariés des PME ont accès à un supplément de retraite.

Le débat sur les retraites demeurera pour de nombreuses années au cœur de l’actualité. Il influe sur nos grands équilibres sociaux, économiques et stratégiques. Des réponses qui seront données, dépendent la physionomie de la France dans les cinquante prochaines années. La canicule de 2003 a montré du doigt la réalité et les conséquences du vieillissement de la population. Au-delà de ce tragique évènement, il convient de tirer le meilleur profit de l’allongement de la durée de la vie et de préparer notre économie, notre société, à y faire face.

L’EPARGNANT SCHIZOPHRENE

L’EPARGNANT SCHIZOPHRENE
CHERCHE UN BON DOCTEUR


En cet automne, l’épargne ne connaît pas d’été indien. Face au ralentissement de l’économie mondiale, face à l’accumulation des dépenses publiques à financer et compte tenu du niveau élevé de nos déficits publics, le Gouvernement est à la recherche de nouvelles recettes. En quelques semaines, il a été décidé la création d’une taxe de 1,1 point sur les revenus issus du patrimoine ainsi que l’assujettissement de l’épargne salariale et de l’épargne retraite d’entreprise à une cotisation d’assurance maladie de 2 %. Nul ne conteste le bien-fondé du Revenu de Solidarité Active ou la revalorisation des petites pensions, en revanche l’épargne doit-elle être la principale voire l’unique variable d’ajustement des finances publiques ?

L’épargne serait ainsi un puit sans fond duquel les pouvoirs publics pourraient tirer sans fin de nouvelles recettes. Avec un taux d’épargne des ménages dépassant 15 % du revenu disponible brut, avec un encours de plus de 1200 milliards d’euros pour l’assurance-vie, la tentation est grande. Si le Français économise, c’est qu’il a de l’argent et qu’il peut donc être taxé. Coupable de s’enrichir en dormant, il l’est également en ne consommant pas. La schizophrénie le guette car il lui est aussi demandé de mettre de l’argent de côté pour préparer sa retraite ou anticiper sa dépendance. Il n’est pas illogique que cette incohérence génère de l’anxiété contribuant ainsi… à augmenter… les dépenses d’assurance maladie…

Il est de bon ton de souligner que la fiscalité de l’épargne serait plus faible que celle du travail. Or les prélèvements sociaux dépasseront les 12 % auxquels il faut ajouter, le cas échéant, les impôts sur les plus values et l’impôt sur le revenu. L’avantage fiscal, appelé également niche, a bien souvent une justification. Il peut être la contrepartie d’une aliénation plus ou moins longue du capital, 5 ans pour le PEA, 8 ans pour l’assurance-vie et indéfiniment pour le PERP. En outre, par définition, les revenus ayant servi à acquérir des actifs financiers ont déjà subi des prélèvements obligatoires.

Il y a, en France, un refus de reconnaître le véritable rôle de l’épargne. Pourtant derrière l’assurance-vie, derrière les SICAV ou les FCP, il y a les obligations d’État qui permettent de financer une part croissante des dépenses publiques ; il y a surtout les obligations et les actions des entreprises. L’épargne, c’est l’investissement de demain et l’emploi d’après demain, pour plagier l’ancien chancelier allemand Helmut Schmidt.

jeudi 28 août 2008

Taxons taxons, il en restera toujours quelque chose

Le Cercle des Épargnants, Centre d’Étude et d’Information sur l’Épargne et la Retraite, rassemblant plus de 200 000 adhérents, comprend la nécessité de trouver les ressources nécessaires pour financer le Revenu de Solidarité Active (RSA).

Le Cercle considère néanmoins que l’augmentation de 1,1 point des prélèvements sociaux est un mauvais geste à l’encontre des épargnants. Avec cette mesure, ils seront, une fois de plus, incités à épargner à court terme sur des livrets défiscalisés au détriment des placements à long terme. Il y a un indéniable problème de cohérence ; d’un côté, les pouvoirs publics souhaitent encourager l’épargne retraite et les placements actions afin de financer les entreprises ; de l’autre, ils augmentent la taxation de ces mêmes produits. En moyenne, les revenus du patrimoine seront ainsi imposés (prélèvements fiscaux et sociaux) à plus de 30 % et davantage pour les revenus fonciers.

L’ensemble des Français sont concernés ; par exemple plus de 59 % d’entre eux ont un contrat d’assurance-vie.

Cette mesure n’améliorera pas le moral des Français qui supportent déjà le ralentissement économique et l’effondrement depuis un an des cours boursiers.

D’autres interrogations demeurent. Notamment le financement du Grenelle de l’Environnement ou de l’assurance dépendance. Il ne faut pas que l’épargne soit la variable d’ajustement faute de quoi elle se tarira.

D’autres pistes de financement existent mais nécessitent du temps et des remises en cause. Ainsi, toutes les taxes finançant des fonds de garanties ou des structures devenues caduques créés au grès des circonstances sont-elles encore justifiées ? Avec la décentralisation, n’y aurait-il pas quelques doublons administratifs à supprimer ? Dans le domaine du secteur de la santé et des affaires sociales, l’empilement des structures ne mériterait-elle pas une rationalisation ?

vendredi 20 juin 2008

L'emploi des seniors par Jacques Barthélémy

L’emploi des seniors
Jacques Barthélémy
N°19

Membre du Conseil scientifique, Jacques Barthélémy est avocat
conseil en droit social. Il est le fondateur du cabinet Jacques Barthélémy
& Associés, un des plus importants de la place en matière de droit
du travail et de la protection sociale. Il a été, par ailleurs, professeur associé à la faculté de droit de Montpellier et membre du Conseil Économique et Social. Il est auteur de deux ouvrages de référence, « Le droit et la durée du travail » et « Le droit social, technique d’organisation de l’entreprise ». Il est également
l’auteur de nombreux articles publiés dans des revues spécialisées. A travers cette
étude, Jacques Barthélémy analyse les moyens pour conduire une politique en faveur
de l’emploi des seniors en examinant les outils juridiques et les actions de formation à mettre en oeuvre.


Le défi de l’emploi des seniors



Quelle que soit la qualité des produits d’épargne proposés en vue d’alimenter des compléments de ressources aux pensions de retraite émanant des régimes légaux et conventionnels obligatoires, le niveau des revenus de substitution aux rémunérations
nées de l’activité professionnelle sera de plus en plus insuffisant, ne serait-ce qu’en raison des effets, négatifs à ce niveau mais dont il faut se réjouir par ailleurs, de l’augmentation de l’espérance de vie. Même si la pyramide des âges, donc le rapport « actifs - retraités », s’améliore, cela n’aura pas d’effets significatifs sur la santé des régimes de retraite fonctionnant en répartition, au moins dans les années à venir. Et au demeurant, l’amélioration suffisante du rapport « cotisants - retraités » suppose non seulement une augmentation significative des actifs mais encore le maintien pendant un certain temps du taux de l’augmentation, ce qui ne fait que repousser les échéances. Voilà pourquoi est importante la stratégie à conduire pour remettre (maintenir à tout le moins) les seniors au travail. Cela a deux effets convergents bénéfiques : d’une part de créer un volume de cotisations plus élevé, d’autant plus efficace s’agissant de l’optimisation des régimes que des prestations correspondant aux périodes de cessation d’activité pour préretraites sont allouées et alimentées par la solidarité (pour la sécurité sociale directement, indirectement
pour les régimes complémentaires). En d’autres termes, la masse des cotisations versées par les seniors constitue une « recette » brute pour les régimes ; d’autre part de repousser de fait l’âge de départ effectif en retraite. Il y a quelque chose de surréaliste à fixer l’âge de mise à la retraite (à l’initiative de l’employeur donc) à 65 ans alors que, à la date à laquelle les travailleurs peuvent légalement bénéficier de la retraite à taux plein (qui peut être 60 ans), la moitié des intéressés a cessé toute activité et bénéficie, par l’ASSEDIC, de revenus de substitution au salaire correspondant davantage à la gestion du risque de la perte d’emploi subie qu’à celui de retraite. Si l’on prend en compte les effets négatifs sur la richesse nationale de la perte de compétences et de connaissances ainsi que la perte d’identité de l’entreprise qui voit ainsi sa mémoire disparaitre,
le coût pour la société en général des politiques conduisant à la préretraite est catastrophique. Certes, le législateur, les acteurs sociaux et la jurisprudence
sont intervenus, chacun dans leur sphère de compétence, pour améliorer la situation. Ainsi, la Cour de cassation a considéré que la rupture du contrat de travail avant l’âge de 65 ans par l’employeur est un acte nul parce que consacrant une discrimination prohibée et pas seulement un licenciement sans cause sérieuse ouvrant droit à dommages et intérêts. Quant aux acteurs sociaux, ils ont créé, dans le cadre d’un ANI, des obligations aux entreprises et des avantages aux travailleurs âgés. Enfin la discrimination en fonction de l’âge est expressément prohibée par la loi qui a transposé ici une directive européenne, rendant possible une politique répressive efficace. Il convient donc de bâtir, dans chaque entreprise, une politique d’emploi des seniors qui, par souci tant d’efficacité (il ne suffit pas d’affirmer, il faut aussi mettre en oeuvre, on le voit très nettement avec l’égalité entre les sexes) que de sécurité (le droit à la santé étant une liberté fondamentale, ce paramètre doit être pris en compte), les solutions imaginées doivent reposer plus sur le libre choix que sur la contrainte et plus sur l’adaptation de l’emploi et des conditions de travail que sur le maintien dans la fonction. A cet effet, la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences arrêtée par l’entreprise sur le fondement de la stratégie globale devrait être conditionnée largement par cet impératif d’emploi des seniors ; la connotation de gestion prévisionnelle de ces
politiques y invite fortement. Le changement de fonction à partir d’un certain
âge est un moyen à la fois de redonner du goût pour le travail et de faire face aux effets de la fatigue engendrée par l’âge ; elle est aussi un instrument destiné à réduire le risque d’accident dès lors qu’après 10 ou 15 ans sur le même poste, la vigilance se relâche, d’autant plus qu’on est certain de la qualité de ses gestes. Par ailleurs, la mise à disposition des plus jeunes du savoir et du savoir-faire permettent à l’entreprise d’une part le maintien de son patrimoine immatériel, d’autre part d’optimiser les compétences en un temps très court et à moindre coût. Le changement d’emploi, surtout s’il se traduit par l’émergence de fonctions d’experts, est bénéfique pour l’entreprise en général. Il faut donc réfléchir aux moyens permettant de mobiliser l’épargne – qu’elle soit monétarisée, en formation ou en temps – afin de répondre aux problèmes particuliers qui se posent. Ces problèmes
ne sont pas les mêmes d’une entreprise à l’autre eu égard à son activité, à la nature des emplois, à la pyramide des âges, au pourcentage respectif d’emplois masculins et féminins, etc. Si la technique financière et assurantielle est évidemment la même dans tous les cas (dégager des rentes entre un certain âge qui ne peut être inférieur à 55 ans et un autre qui ne peut être supérieur à 65 ans), la manière de mobiliser ces rentes va varier d’une situation à l’autre. On peut du reste imaginer non seulement des rentes destinées à compléter un salaire réduit lié au changement d’emploi ou à une réduction de la durée hebdomadaire ou annuelle du travail, mais aussi un capital permettant une réorientation, par exemple dans le cadre de l’essaimage ou des remboursements de frais engagés à l’occasion de formations lourdes destinées à favoriser la reconversion. Cela pose des problèmes d’ordre technique qui ne peuvent qu’inviter à la créativité les actuaires et les gestionnaires financiers. Mais cela pose aussi des problèmes d’ordre juridique liés à la qualification de
l’opération (d’assurance ? d’épargne ? autre ? laquelle ?) dont découlent d’autres problèmes d’ordre fiscal et social liés à la nature de l’avantage ainsi consenti et à sa traduction sur le terrain de l’impôt et des charges sociales. Il faut aussi imaginer les instruments permettant de conjuguer ces produits avec l’adaptation du système de garanties collectives de prévoyance en vigueur dans l’entreprise, de sorte que l’assiette en reste le salaire plein antérieur. Tout ceci pourrait faire l’objet d’u ne étude théorique suivie de la mise au point d’un arsenal méthodologique et assorti d’actes et de procédures adaptés.

lundi 2 juin 2008

Le Cercle à Aix

Le Cercle des Epargnants

Extraits des Entretiens de l'Epargne Retraite le 20 mars 2008 à Aix

vendredi 28 mars 2008

Etude 2008 sur les Français et la Retraite

Cette enquête souligne l’inquiétude des Français pour l’avenir de leur retraite et tend à analyser leurs comportements et leurs attentes afin d’améliorer leur situation au moment de la cessation d’activités.

Ainsi, 61 % des Français se déclarent inquiets contre 26 % de confiants. La retraite apparaît aux yeux des Français toujours aussi opaque ; en 2008, 72 % des Français déclarent ne pas avoir une vision claire de leurs futurs revenus (seulement 23% ayant une vision claire) ; en 2006, ils étaient respectivement 77 et 23 %.

En revanche, une maturité des Français face à la question de l’allongement de la durée de cotisation se dégage. Les Français prennent conscience du caractère incontournable de l’allongement de la durée de cotisation pour financer le régime des retraites. Ils sont 62 % à juger nécessaire l’allongement de la durée de cotisation à 41 ans d’ici 2012. Ils sont 61 % à le juger acceptable et 59 % inévitable. Ils sont encore 50 % à juger le passage à 41,5 ans d’ici 2020 nécessaire et acceptable et ils sont 53 % à penser qu’il est inévitable.

Les Français se prononcent pourtant à 63 % pour le maintien de l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans quoi qu’il arrive. Il y a, de ce fait, une nette déconnexion entre la nécessité d’allonger la durée des carrières et la fixation de l’âge légal de départ à la retraite. L’allongement de la durée de cotisation est inévitable mais l’âge légal de départ à 60 ans demeure un acquis social intouchable. 52 % des Français ne souhaitent pas travailler au-delà de 60 ans ; seulement 42 % y sont favorables.

Les Français interpellent les entreprises tant sur la question de l’emploi des seniors que sur l’épargne retraite collective. Les Français considèrent qu’en moyenne les entreprises ne sont disposées à conserver leurs salariés que jusqu’à 56 ans. Seulement 10 % d’entre eux considèrent que les entreprises sont prêtes à garder leurs salariés au-delà de 60 ans.

Néanmoins, les Français misent sur les entreprises pour répondre à leur inquiétude face à la retraite. Favorables au développement d’un système de retraite mixte reposant tout à la fois sur la répartition et la capitalisation, 52 % en 2008, (néanmoins en légère baisse par rapport à 2007 60 %), les Français souhaitent que le Gouvernement adopte des mesures renforçant l’épargne retraite collective au sein de l’entreprise (47 %) contre 26 % qui souhaitent l’adoption de dispositifs incitatifs en faveur de l’épargne retraite individuelle. L’avenir du régime des retraites passe pour les Français par le développement par les entreprises de systèmes d’épargne retraite collective (29 %) ou par la souscription de produits d’épargne individuels (25 %) loin devant l’augmentation des cotisations (18 %) ou la baisse des pensions (2 %).

Les Français entre cigales et fourmis : un nombre croissant de Français déclare épargner à titre individuel pour leur retraite, 54 % contre 49 % en 2007. Mais le fait d’épargner n’est pas un gage de confiance pour sa retraite. Seulement 28 % des épargnants déclarent être confiants. Parmi ceux qui n’épargnent pas, 56 % pensent le faire à moyen terme soit une chute de 11 points en deux ans.

Dans les bonnes pratiques pour préparer sa retraite, les Français privilégient l’acquisition de la résidence principale (43 %) et la constitution d’une épargne (26 %) loin devant le fait de progresser au niveau professionnel (19 %) ou de cotiser plus longtemps (18 %).

La France championne de l’épargne à court terme : les Français privilégient toujours les comptes sur livrets (livret A, CODEVI…) à 69 %, l’assurance vie 60 %, loin devant le PEA, les actions et les obligations, 19 % et le PERP qui obtient 15 % des suffrages.

Le PERP est en attente de relance. La notoriété du PERP continue de baisser d’une année sur l’autre ; seulement 30 % des Français non retraités déclarent connaître ce produit. Ils étaient 42 % en 2006. Seulement 7 % des Français non retraités déclarent vouloir dans l’année qui vient souscrire un PERP contre 9 % en 2007.

Le Cercle des Epargnants

Le Cercle des Epargnants, Centre d’Études et d’Information sur l’Épargne et la Retraite compte plus de 200 000 adhérents. Le Cercle est une association qui intervient comme Groupement d’Epargne Retraite Populaire. Il s’est doté en 2004 d’un Observatoire sur l’Epargne et la Retraite animé par Jérôme Jaffré, directeur du CECOP ainsi que d’un Conseil scientifique composé de Florence Legros, économiste et rectrice de l’Académie de Dijon, Jean-Paul Fitoussi, Président de l’OFCE, Jean-Pierre Thomas, associé-gérant à la Banque Lazard, Robert Baconnier, Président de l’Association nationale des sociétés par actions, Jacques Barthélémy, avocat en droit du travail, François Héran, directeur de l’Ined, Jérôme Jaffré, directeur général du CECOP et Jean-Marie Colombani, ancien directeur du journal « Le Monde ». Le Cercle est, depuis 2006, présidé par Jean-Pierre Gaillard, journaliste économique à LCI et à France Info.

Pour plus d'information, aller sur le site du Cercle

Contact presse : Olivia Penichou Tel : 06 07 08 91 47

Contact Cercle des Epargnants : Philippe Crevel Tel : 01 58 38 65 37

*L’enquête a été conduite auprès d’un échantillon national représentatif de 1004 personnes âgées de 18 ans et plus constitué d’après la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage), après stratification par région et catégorie d’agglomération.

Espérance ...

L’espérance de vie poursuit sa hausse. Elle est de 77,6 ans pour les hommes et de 84,5 ans pour les femmes en progrès de 4 mois par rapport à 2006. Depuis la canicule de 2003, l’espérance de vie a tendance à progresser plus rapidement. La meilleure prise en compte de la population âgée expliquerait cette situation. Le nombre de décès a atteint 516 000. Ce faible chiffre s’explique par l’arrivée à des âges avancés des classes creuses de l’entre deux guerres. L’indicateur de fécondité atteint 1,96 en légère baisse par rapport à celui de 2006, 1,98. Le nombre de naissances s’est élevé à 783 000 contre 797 000 en 2006. L’arrivée du premier enfant est de plus en plus retardé ; il intervient à 29,9 ans pour la femme. Cet âge était de 26,5 ans en 1977. De ce fait, en prenant en compte cette évolution, l’indice de fécondité se situe par génération autour de 2 permettant le renouvèlement des générations.

Cette évolution de la démographie a pour conséquences une augmentation du nombre de centenaires. En 1900, il y avait une petite centaine de personnes de plus de cent ans en France. En 1990, ils étaient 3 760. Actuellement, ils sont plus de 20 000. Selon l’INED, ils pourraient être 60 300 en 20

mercredi 5 mars 2008

En finir avec l'hypocrisie des retraites

Avec le Rendez-vous 2008 sur les retraites, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics devront adopter plusieurs mesures visant à rééquilibrer les régimes de retraite. Le rapport du Conseil d’Orientation des Retraites du mois de novembre 2007 ainsi que celui du Gouvernement du 31 décembre 2007 ont placé au cœur du débat l’allongement de la durée de cotisation, 41 à l’horizon 2012 et 41,5 ans à l’horizon 2020.

L’allongement de la durée de cotisation qui depuis 1993 et la réforme Balladur est la principale mesure d’ajustement avec la désindexation des pensions par rapport aux salaires ne saurait masquer les autres questions à résoudre : recul de l’âge légal de départ à la retraite, pouvoir d’achat des futurs retraités, travail des seniors…


Pour Xavier Bertrand, Ministre des Relations sociales et de la solidarité, « cela ne sert à rien de parler de l’âge légal de départ à la retraite ». Il a cent fois raison du moins au regard de l’opinion majoritaire des Français qui considèrent comme un droit acquis, intangible, la barrière des 60 ans. Il a cent fois raison au regard de la situation des plus de 50 ans qui sont de plus en plus exclus du marché du travail.

Ne rien faire est donc la solution qui s’impose mais cette fatalité est doublement coupable et hypocrite.

Hypocrite car les Français entrent de plus en plus tard sur le marché du travail et de ce fait ils devront travailler bien au delà de soixante ans pour obtenir une retraite à taux plein. Hypocrite car à défaut de modifier le comportement des employeurs, le montant des retraites et celui de la prise en charge par l’Etat ou l’UNEDIC sont condamnés d’augmenter.

La France est un des derniers pays à ne pas avoir modifié son âge légal de départ à la retraite au sein de l’OCDE. Les Etats-Unis, l’Islande et la Norvège ont fixé un âge de départ à 67 ans. L’Allemagne, le Royaume-Uni et le Danemark entendent le reculer à plus de 65 ans qui est l’âge moyen de départ à la retraite.

Reculer l’âge légal de départ à la retraite ne doit pas être perçu comme une mesure anti-sociale. Elle contribue à améliorer la viabilité financière des régimes de retraite et à réduire les incitations au départ à la retraite.

Par ailleurs, ce recul se justifie au nom d’une solidarité intergénérationnelle. L’allongement de la durée de vie entraîne celui de la durée de la retraite. En 1914, une personne de 65 ans avait une espérance de vie de 10 ans, aujourd’hui, cette même espérance atteint plus de 22 ans.

Si la durée de la retraite a été multipliée par deux en moins de cinquante ans, c’est aussi que nous arrêtons de plus en plus tôt de travailler. Dès 58 ans, plus de la moitié des salariés ont cessé toute activité. Seulement 37 % des salariés âgés de 55 à 65 ans travaillent ce qui représente un des taux les plus faibles de l’OCDE.

A cette réduction de la vie active par le haut s’ajoute celle liée à l’entrée de plus en plus tardive des jeunes sur le marché du travail. Ils commencent à travailler en moyenne à 22 ans alors qu’en 1936, plus de la moitié des jeunes hommes de 13 ans travaillaient. Depuis la seconde guerre mondiale, du fait de ce double mouvement, la vie active a été réduite de plus de 8 ans.

L’arrivée tardive sur le marché du travail obligera de toute façon de plus en plus de Français à travailler au-delà de la barre fatidique des 60 ans. En commençant à 24 ans, le départ à la retraite est programmé pour 64 ans et prochainement 65 voire 66 ans. Cette frontière des 60 ans est devenue un chiffon de papier que les Français vénèrent faute de pouvoir en profiter. Elle est pourtant contreproductive. Elle joue le rôle de couperet. Elle incite les entreprises à réduire le poids des salariés de plus de 50 ans et encourage les salariés à se préparer à sortir du milieu professionnel à partir de 55 ans. Son recul permettrait de lancer un message fort tant aux entreprises qu’aux salariés. Il ne s’agirait pas de obligatoirement de mettre un terme à la retraite à 60 ans mais de signifier que l’âge normal de départ à la retraite serait de 65 ans ce qui correspond à la moyenne européenne.

En passant de 60 à 65 ans, les salariés français seraient toujours gagnants en durée de vie en retraite sur le demi dernier siècle. Ce recul ne peut être acceptable que si les entreprises jouent le jeu de l’emploi des seniors. Il faut aussi que soit mis fin à la retraite guillotine. En France, la majorité des salariés prennent leur retraite dans les deux mois qui suivent leur soixantième anniversaire, le temps de peaufiner leur dossier auprès de la Caisse national d’assurance vieillesse. Les salariés français sont d’autant plus incités à partir tôt qu’ils ont peur d’un changement de la législation qui leur serait défavorable. Par ailleurs, le discours récurrent des dernières décennies a été culpabilisateur à l’encontre de ceux qui restaient. En effet, il était répété qu’il fallait laisser la place aux jeunes. Or, cette antienne s’est révélée fausse ; elle a surtout privé l’économie française de l’expérience et des compétences de nombreuses classes d’âge de salariés. Un rapide benchmark démontre que ce sont les pays qui ont eu le moins recours aux préretraites qui ont obtenu les meilleurs résultats en matière de chômage et d’emploi des jeunes.

Il n’est donc pas surprenant que les Français souhaitent prendre au plus tôt leur retraite comme le souligne une étude de l’INSEE. 57% des 50-64 ans encore en activité veulent ainsi « prendre leur retraite le plus rapidement possible ». Par rapport à leurs collègues européens, les Français sont un peu plus pressés de prendre leur retraite : 57% d’entre eux veulent s’arrêter de travailler contre une moyenne de 46 % observée dans les 11 pays européens où l’enquête a été menée en 2004. Dans l’ensemble, « la proportion de personnes exprimant ce souhait est croissante du nord au sud », de 30 % aux Pays-Bas à 67 % en Espagne, la Suisse faisant exception (30 %).

Quand les Français sont interrogés sur les raisons de cette soif de retraite, ils mettent en avant que « leur état de santé est plus dégradé que celle des autres". Le second argument est l’insatisfaction face au travail. Les salariés français âgés considèrent qu’ils ne sont pas assez impliqués dans la bonne marche de leur entreprise. Non pas tant qu’ils trouvent leur travail pénible physiquement ou stressant, mais plutôt qu’ils estiment moins souvent que leurs voisins recevoir « la reconnaissance qu’ils méritent », un salaire « correct » ou de « bonnes perspectives d’avancement ».


Au-delà des souhaits des salariés, depuis de longues années, les pouvoirs publics ont développé une politique de sortie anticipée du marché du travail. Malgré la volonté des derniers gouvernements, les mauvaises habitudes persistent. Les départs avant 60 ans restent importants. Fin 2006, 700 000 Français bénéficient d’une préretraite, d’une dispense de recherche d’emploi ou d’une retraite anticipée. En outre, ce chiffre ne prend pas en compte les préretraites financées par les employeurs. Néanmoins, les entrées en préretraite publique ont été divisées par trois depuis 2001 et concernent désormais 15 000 personnes par an.

Par ailleurs, il y a 460 000 chômeurs qui sont dispensés de recherche d’emploi et le flux d’entrées reste soutenu (160 000 par an).

Le dispositif de départ anticipé instauré par la loi Fillon pour les salariés ayant cotisé plus de 40 ans a rencontré un réel succès depuis 2004 avec 400 000 bénéficiaires. Le flux devrait diminuer et passer de 110 000 nouveaux cas par an à 40 000 cas d’ici 2020. Ce dispositif est en grande partie responsable du déficit du régime retraite en 2007 ; son coût étant estimé à 2,2 milliards d’euros. L’idée était généreuse mais s’est révélée nocive en faisant croire que les salariés pouvaient continuer à prendre leur retraite avant 60 ans.

Il faudra aussi inciter financièrement les salariés à rester au travail ; la surcote en France pour les salariés ayant plus de 40 ans de cotisations est de 3 % contre 6 % en Allemagne tout comme en République slovaque et au Canada. Au Royaume-Uni, le taux atteint même 10,4 %. L’Australie a de son côté instauré une prime forfaitaire.

Comment modifier le comportement des employeurs vis-à-vis des seniors ? La fameuse contribution Delalande a prouvé que le mécanisme des sanctions se retournait contre ceux qu’il était censé protéger. En taxant les licenciements après 55 ans, le législateur a freiné l’embauche des salariés de plus de 50 ans. La création d’un bonus malus risque d’avoir les mêmes effets. On pourrait certes imaginer un système dégressif de charges sociales en fonction de l’âge mais cela aurait pour inconvénient de diminuer les recettes de la Sécurité sociale. Pour favoriser le maintien en activité des salariés de plus de 55 ans, de nouvelles formes de contrats de travail pourraient être institués, contrats de missions ou de projets permettant d’embaucher des salariés expérimentés en vu de la réalisation de missions déterminées. Il faut fluidifier le marché et non créer de nouvelles contraintes. Par ailleurs, l’évolution de la démographie devrait inciter les entreprises à conserver leurs salariés plus longtemps. Déjà des pénuries sont constatées dans certains secteurs d’activité comme la banque ou l’assurance.

Il faut comme le recommandent l’OCDE et l’INSEE améliorer l’intérêt d’une poursuite d’activité. Cela passe par un changement des mentalités et par l’instauration d’un management plus respectueux des salariés de plus de 50 ans. Les entreprises ont, ces dernières années, valorisé la jeunesse. La révolte des trentenaires a conduit au rajeunissement des lignes hiérarchiques.

Le rapport Attali comporte, sur ce sujet, plusieurs propositions concernant l’emploi des seniors. Ainsi, il préconise de "permettre à chacun de retarder, s’il le désire, son départ à la retraite. La Commission pour la libération de la croissance française considère qu’une fois la durée minimale de cotisation acquise, il faut laisser à chacun le choix du moment de son départ à la retraite. Elle suggère qu’un supplément de cotisation pourra être attribué au-delà de 65 ans. Ainsi, s’il a cotisé le nombre minimum d’annuités nécessaire (nombre qui pourra être revu en fonction de l’évolution démographique), le salarié peut décider lui-même s’il souhaite bénéficier immédiatement d’une retraite à taux plein, ou s’il souhaite continuer à exercer son métier quelques années. Cela suppose que les entreprises ouvrent la possibilité d’avoir des horaires aménagés à partir d’un certain âge sur le modèle des quatre cinquièmes déjà pratiqués, voire du mi-temps. La collectivité sera alors en partie déchargée du poids du financement des retraites, à mesure que certains salariés décideront éventuellement de prolonger leur carrière.

Le rapport Attali recommande sans surprise de réduire le coût du travail des seniors en abaissant de 65 à 55 ans l’âge au-delà duquel l’entreprise et le salarié sont exonérés de la cotisation d’assurance chômage en favorisant une flexibilité accrue dans la gestion des rémunérations.

Il conseille aux pouvoirs publics d’inciter les entreprises à équilibrer les montants consacrés à la formation sur l’ensemble des tranches d’âges.

Il préconise de structurer et de renforcer les services dédiés aux 55-65 ans au sein des structures publiques de placement (type ANPE ou APEC - Association pour l’emploi des cadres), afin de faciliter la recherche d’emploi pour les seniors et de promouvoir leur valeur ajoutée.

Enfin, il souhaite que les pouvoirs publics favorisent les initiatives d’acteurs privés, d’agences d’intérim, de cabinets de recrutement ou d’associations visant à mettre en relation seniors et employeurs.

Sans entrer dans le détail, la Commission demande que des dispositifs d’aides en faveur des seniors qui créent des entreprises soient instaurés. De même, elle souhaite une meilleure insertion des plus de 55 ans dans les associations et les ONG qui peuvent bénéficier massivement de leurs compétences.


Jacques Attali souhaite également lever toutes les interdictions de cumul emploi-retraite. Pour percevoir sa pension, un assuré doit normalement cesser son activité professionnelle. Néanmoins, il existe dans certains cas des possibilités de cumuler une pension de retraite et un emploi. Pour les retraités qui relèvent du régime général ou du régime des salariés agricoles et dont les pensions ont pris effet après le 1er janvier 2004, il est possible de reprendre une activité professionnelle à condition de ne pas dépasser un plafond de revenu. Cette possibilité doit être, selon Jacques Attali étendue à tous les salariés et tout plafond de revenu supprimé. Pour les salariés à la retraite au moment de la réforme, la levée de l’interdiction doit être pure et simple. Pour ceux qui sont encore en activité, la levée de l’interdiction doit être applicable seulement si le salarié change d’entreprise, ou s’il crée sa propre activité, afin que le dispositif ne soit pas détourné de sa vocation.

Cette question de l’emploi des plus de 55 ans est capitale pour échapper à la paupérisation relative des futurs retraités.

La deuxième hypocrisie est celle du pouvoir d’achat des futurs retraités

Le débat actuel sur le pouvoir d’achat ne doit pas masquer qu’une crise majeure en la matière se profile. Sous couvert que les retraités d’aujourd’hui sont considérés comme favorisés, les pouvoirs publics sont tentés de gagner du temps en acceptant l’érosion lente des revenus des futurs retraités.

Il est couramment admis que nous vivons l’âge d’or de la retraite. En effet, arrivent à 60 ans des classes d’âge ayant connu les Trente Glorieuses, le plein emploi du moins dans leur première partie de carrière, la progression des salaires ; ces salariés partant à la retraite ont pu se constituer un patrimoine grâce notamment à l’inflation.

En prenant en compte le patrimoine, les retraités ont un niveau de vie comparable à celui des actifs (écart négatif de 2 points). Sans prendre en compte le capital, l’écart est de 15 %. Il faut souligner que 74 % des retraités sont propriétaires de leur résidence principale contre 56 % pour l’ensemble des ménages. Actuellement, la génération des 55/64 ans est celle qui dispose du pouvoir d’achat le plus élevé. De 1970 à 1990, le niveau de vie des retraités a progressé plus rapidement que celui des actifs.

Du fait de l’adoption des mécanismes de désindexation des pensions par rapport aux salaires, cette tendance s’est interrompue à partir de 1996. Il apparaît nettement que les retraités sont pénalisés en période de croissance et avantagés en période de stagnation. La pension moyenne des retraités s’élève à 1512 euros et à 1334 euros pour la pension médiane. Le minimum vieillesse concerne 610 000 personnes soit 4 % de la population âgée de plus de 60 ans.

Le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraite, publié au mois de novembre 2007, souligne que pour les salariés, le taux de remplacement net global à la liquidation diminuera en moyenne de 10 points entre les générations 1938 et 1985. En cas de reconduction de l’accord AGIRC/ARRCO, la baisse serait de 20 points. Pour les fonctionnaires, le taux de remplacement reste stable grâce à la montée en charge du régime additionnel.

Les mécanismes d’indexation mis en place dans les années quatre-vingt-dix joueront pleinement leurs effets dans les prochaines décennies. Avec des retraites de plus en plus longues, l’écart entre les salaires et les pensions ne pourra que s’accroître.

Les générations qui partiront à la retraite d’ici 2020 auront connu pour reprendre le titre du livre de Nicolas Baverez, « les trente piteuses », l’augmentation des prix de l’immobilier et la désinflation durcissant le remboursement des emprunts. De ce fait, d’ici une vingtaine d’années, les inégalités entre retraités devraient augmenter. Ceux disposant d’un patrimoine seront relativement moins exposés aux problèmes des régimes de retraite.

Il est probable que la propension à partir tôt à la retraite diminuera dans les prochaines années du fait de la dégradation du taux de remplacement. La France pratique avec délectation la politique de l’autruche, du non-dit et de la résignation. A défaut de pouvoir imposer des changements de comportements, laissons le temps agir.

Les solutions proposées par le Conseil d’Orientation des Retraites de novembre 2007

D’ici 2020, afin de garantir le financement des régimes de retraites au minimum un point de PIB supplémentaire pour le financement des retraites, le COR propose plusieurs pistes. Ainsi, une des solutions consisterait à augmenter de 2,3 points les cotisations, avec un recul de un an du départ à la retraite et une baisse du taux de remplacement de 9 %. Une autre voie serait une réduction de 20 points du ratio pension moyenne nette sur revenu moyen d’activité net. Comme autres solutions, il y a aussi le relèvement des cotisations de 4,5 points ou l’allongement de la durée de cotisation de trois ans. Le COR souligne que le transfert éventuel des cotisations UNEDIC sur le régime vieillesse est hypothétique et est soumis à l’accord des partenaires sociaux. Il n’incite pas à réaliser des efforts et à prévoir d’autres solutions. Il considère utile de travailler à la recherche de nouvelles sources de recettes. Concernant la durée de cotisation, le COR souligne que sa fixation est effectuée en prenant en compte les besoins de financement et l’allongement de l’espérance de vie.


Le système des retraites en France est une pyramide à base large et pointe très fine. A la base, il y a le régime général, assez égalitaire, la pension versée ne peut pas dépasser 50 % du plafond de la Sécurité sociale, au second étage, il y a les régimes complémentaires, essentiellement l’Agirc et l’Arrco qui tout comme le premier, obéissent à la répartition. Au troisième étage, il y a les systèmes d’entreprise (article 83 et article 39) réservés aux grandes entreprises ou à une frange réduite de la population. Cet étage a été complété par le PERCO qui est un outil d’épargne salariale destiné à la retraite ; son fonctionnement est assez égalitaire mais il demeure pour le moment assez confidentiel. Enfin le dernier étage est constitué par les produits individuels facultatifs comme le PERP.

La coopération entre les différents étages a toujours été problématique. Le régime général et les régimes complémentaires longtemps opposés ont en commun de vouloir empêcher la montée en puissance de l’épargne retraite. Les responsables de ces régimes soupçonnent le patronat et les pouvoirs publics de réduire les financements dévolus à la répartition et de favoriser à travers des mécanismes d’exonération de charges et d’impôt l’épargne retraite. Les étages du bas sont l’expression du paritarisme quand les autres reposent sur une logique plus capitalistique. Or, il y a une complémentarité entre les différents étages. Nul ne peut nier que le développement des étages supérieurs dépend des taux de remplacements offerts par le premier.

L’épargne retraite n’est pas l’ennemi de la répartition. Il peut faciliter le recyclage d’une partie de l’épargne des Français vers des placements plus productifs. Les entreprises françaises et tout particulièrement les PME souffrent d’une sous-capitalisation notoire.

Les fonds de pension n’ont pas comme vocation première d’être les béquilles du capitalisme français ; n’oublions pas que l’objectif d’un fonds de pension est de verser des rentes à ses adhérents. II n’en demeure pas moins qu’un fonds de pension peut leur faire profiter de la croissance de l’économie mondiale et leur faire accéder de manière indirecte à des placements à fort rendement comme le non-coté.

D’ici 2030, 500 000 chefs d’entreprises prendront leur retraite ce qui pose la question de leur succession et aussi de la propriété du capital. Il faut souligner que les PME françaises ont un problème de fonds propres pour atteindre la taille critique nécessaire pour se muer avec succès au sein de l’économie mondialisée. Peu de PME françaises arrivent, par croissance interne, à accéder au marché mondial du fait d’une sous-capitalisation chronique. La France compte peu de PME par rapport à ses partenaires. En France, il y a 2,4 millions d’entreprises contre 3,4 millions au Royaume-Uni. 60 % des salariés français travaillent dans une PME qui sont, par ailleurs, à l’origine des deux tiers des créations d’emplois. Ces PME sont fragiles : il y a 50 000 faillites en France chaque année contre 30 000 aux Etats-Unis dont le poids économique n’est pas comparable.

Si 52% des investisseurs institutionnels français déclarent investir ou avoir déjà investi dans le capital investissement, seuls 0,5% des actifs gérés ont été placés dans le non coté. L’investissement dans les PME dans le cadre de placements financiers représente 0,40 % du PIB en France contre 1,20 % aux Etats-Unis, 0,58 % en Suède et 0,63 % au Royaume Uni. Pour mémoire, le poids économique des investisseurs institutionnels en France représente au total plus de 1 200 milliards d’euros. En tête, les sociétés d’assurance-vie totalisent 891 milliards d’euros devant les sociétés d’assurance dommages avec 126 milliards d’euros. Viennent ensuite les caisses de retraite complémentaires (40 Mds d’euros), la gestion financière à la CDC (32 Mds d’euros), les caisses autonomes mutuelles (21 Mds d’euros), les institutions de prévoyance (19 Mds d’euros) et enfin les fonds de réserve pour les retraites (17 Mds d’euros). Il en résulte que 60 % du capital investissement dans le non-coté provient d’acteurs étrangers dont 22 % provient de fonds de pension étrangers et 18 % de compagnies d’assurance étrangères. Le non-coté offre des rendements moins sensibles aux évolutions des cours de bourse : de 18 à 20 % ces dernières années. Les fonds de private equity se développent. Ils peuvent être intégrés à des contrats d’assurance-vie ou à des PERP. Il faut sortir des plafonds ridiculement bas. Pour des produits de longs termes, on pourrait placer jusqu’à 10 % sans s’exposer à des risques trop importants.


Le rapport Attali comporte plusieurs pistes afin de mieux orienter l’épargne vers des placements les plus dynamiques. Il préconise de modifier la fiscalité de l’épargne pour favoriser le risque plus que la rente. La tradition française encourage l’épargne de court terme à rendement faible mais sûr (plan d’épargne logement, livret développement durable, livret A), ce qui attire des sommes colossales vers le financement de la dette de l’État et des entreprises au détriment des actions et des retraites. Cette allocation des ressources ne permet pas d’orienter l’épargne vers un horizon d’investissement de long terme. Il demande d’étendre les dispositifs d’épargne salariale dans les PME en abaissant le seuil rendant la participation obligatoire à 20 salariés. Les PME de moins de 50 salariés qui se doteront d’un accord de participation bénéficieront d’un taux d’impôt sur les sociétés réduit ; les dirigeants et mandataires sociaux de toutes les PME (et pas seulement celles de moins de 100 salariés) auront la possibilité de bénéficier du Plan d’épargne pour la retraite collective (Perco).

Les études d’opinion depuis de nombreuses années prouvent que les Français ne sont pas opposés à l’épanouissement d’un système mixte associant de manière harmonieuse répartition et capitalisation. Pour des raisons psychologiques et idéologiques, la décision de réellement mettre en place un système dual est repoussée comme celle liée au recul de l’âge légal de départ à la retraite. Cette politique de l’autruche pénalisera les salariés les plus modestes n’ayant pas les moyens ou n’ayant pas accès par leur entreprise à des suppléments de retraite. Il y a dans cette politique une hypocrisie. En ne faisant rien sur ces deux points, les pouvoirs publics ne mécontentent personne tout en acceptant que le pouvoir d’achat s’érode.