Les députés ont en première lecture du PLFSS 2010 n'ont pas suivi le rapporteur Yves Bur qui voulait aller au-delà du texte gouvernemental. L'amendement du rapporteur prévoyait de substituer au dispositif existant un système de taxation unique assis sur les rentes applicable à compter du 1er janvier 2010 aux rentes liquidées depuis le 1er janvier 2001. Ils ont simplement adopté une mesure de suppression de la gestion interne des retraites "chapeau".
Par ailleurs, comme nul ne sait réellement le nombre de personnes et les montants concernés, un rapport a été commandé. En matière de retraite chapeau, les fantasmes sont nombreux et la démagogie facile. Les chiffres varient de quelques centaines à 1 million. Le chiffre de 200 000 bénéficiaires est le plus souvent cité...
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