Les rendements 2009 des fonds euros des contrats d’assurance-vie devraient diminuer du fait du faible montant des taux d’intérêt. Par ailleurs, l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a le 16 juillet dernier sanctionné trois compagnies n’ayant pas respecté la règlementation sur les taux promotionnels.
Compte tenu du caractère peu lisible de la règlementation en vigueur, Bercy, en relation avec la profession, travaille à une refonte du décret. L’objectif est d’encadrer plus clairement les taux de rendement en interdisant en autre les taux promotionnels sur moins de 6 mois et éviter que les anciens souscripteurs soient pénalisés du fait des actions commerciales pratiquées pour conquérir de nouveaux assurés
CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE
Le Cercle des Epargne, de la retraite et de la prévoyance est un centre d'études et d'information indépendant qui a pour objet de réaliser des études et d'informer les épargnants sur toutes les questions relatives à l'épargne, la retraite et la prévoyance
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mercredi 23 décembre 2009
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