CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

Le Cercle des Epargne, de la retraite et de la prévoyance est un centre d'études et d'information indépendant qui a pour objet de réaliser des études et d'informer les épargnants sur toutes les questions relatives à l'épargne, la retraite et la prévoyance

Il bénéfice de l'appui et de l'expertise d'un Conseil scientifique et du soutien d'AG2R La Mondiale

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mardi 30 novembre 2010

Etude INSEE sur le patrimoine : moins d'actions, plus d'assurance-vie

Selon une étude de l’INSEE publiée au mois de novembre, près de 95 % des ménages français disposent d’un patrimoine ; 92 % possèdent au moins un produit financier et 62 % un bien immobilier. 58 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale contre 53 % en 1998.

Si la détention des produits financiers est relativement stable sur dix ans, il faut souligner que les Français se sont désengagés de l’épargne logement depuis le durcissement de la fiscalité. Les valeurs mobilières font également moins recettes. 19 % des ménages en ont contre 24 % en 2004.

L’assurance-vie après les livrets défiscalisés possédés par près de 85 % des ménages restent le placement préféré des Français. 42 % des ménages ont, en 2010, un contrat d’assurance-vie ou décès contre 34 % en 1998.

9,1 % des ménages ont accès à un produit d’épargne retraite hors PERP, ce dernier produit étant détenu par 4 % des ménages. 15 % des ménages disposent d’un produit d’épargne salariale.

lundi 29 novembre 2010

Les professions libérales et la réforme des retraites

Les professionnels libéraux pourront désormais, en vertu de l'article 58 de loi portant réforme des retraites de 2010,calcler leurs cotisations retraites provisionnelles sur la base de elusr revenus estimés de l'année plutôt qu'en fonction des revenus obtenus l'avant dernière année.

cette mesure permet de mieux ajuster le paiement des cotisations aux revenus des libéraux. les commerçants, les industriels et les commerçants bénéficiaient déjà de ce dispositif.

une pénalité de retrard de 10 % sera appliquée sur l'insuffisance de versement des acomptes provisionnels quand le revenu définitif est supérieur de plus de 33 % à celui estimé.

Par ailleurs, les libéraux et les avocats ayant un enfant handicapé et bénéficiant d'une allocation d'éducation ou de la prestation de compensation obtiennent comme les autres assurés d'une majoration de elur durée d'assurance d'un trimestre par période d'éducation de 30 mois et dans la limite de 8 trimestres.

Jusqu'au 1er janvier 2016, la loi ouvre une possibilité de rachat de certaines périodes auprès du régime de base d'assurance vieillesse des professions libérales.

les périodes rachetables sont les périodes d'activité ayant donné lieu avant le 1er janvier 2004 à une exonération de cotisation obligatoire au titre des deux premières années d'exercide de la profession. Un décret fixera les modalités d'application de ce rachat.

Enfin, les TNS ayant suoscrit un contrat Madelin pourront désormais cumuler leurs revenus professionnels avec les compléments issus de ce contrat dans les mêmes conditions que les retraites de base et complémentaires.

Convergence des régimes complémentaires

La loi sur les retraites de 2010 au-delà des question relatives au report de l’âge légal a modifié le régime de la retraite complémentaire des aritisans, industriels et commerçants.

Ainsi, en vertu de l’article 57 de la loi, à compter du 1er ja,vier 2013, il est créé un régime unique de retraite complémentaire obligatoire des professions artisanales, industrielles et commerçantes. Ce nouveau régime reprend les droits et obligations des régimes existants selon des modalités qui seront fixées par le Conseil d’admiistration du RSI et approuvé par arrêté.

A compter du 1er janvier 2013, toute personne relevant des professions mentionnées ci-dessus sera d’office adhérent du nouveau régime.

samedi 27 novembre 2010

Complémentaires pas si complémentaires que cela

Pour les cadres, les régimes complémentaires sont dans les faits les principaux régimes pour leur retraite en fournissant 55 % des ressouces de leur pension.

L’évolution du rendement des retraites complémentaires n’est donc pas neutre sur l’avenir du niveau de vie des retraités de demain.

Les régimes complémentaires, AGIRC et ARRCO ont déclaré un résultat technique cumulé de - 1,3 milliard d’euros en 2009. En 2010, le déficit cumulé pourrait atteindre les 2,5 milliards d’euros et les 2,8 milliards d’euros en 2011. Cette dégradation des comptes est imputable à la stagnation de la masse salariale et à l’augmentation du nombre de retraités.

Juridiquement, l’Agirc et l’Arrco n’ont pas le droit d’être en déficit. Les deux régimes sont obligés de compenser leurs pertes en puisant dans les réserves constitués depuis plusieurs années.

Les réserves des deux régimes atteignent 80,6 milliards d’euros fin 2009. Pour l’Agirc, les réserves s’élèvent à de 18,7 milliards d’euros fin 2009 et représentent l’équivalent d’une année de prestations versées.

L’Arrco dispose de réserves s’élevant à 61,9 milliards d’euros à la fin de 2009 ce qui représente à peine deux ans de dépenses.

Au rythme actuel, les réserves auront disparu en 2015 dans le cas de l’Agirc et en 2020 dans le cas de l’Arrco.

Depuis l’instauration de la retraite à 60 ans en 1982 pour le régime général, les régimes complémentaires ont institué une tuyauterie originale. L’âge de départ légal y est resté fixé à 65 ans. Pour permettre aux salariés de percevoir leur pension complète à 60 ans, un mécanisme spécifique géré par l’Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco (AGFF) a été institué. Les retraites complémentaires entre 60 et 65 ans grâce au produit d’une cotisation dite AGFF.

La remontée de l’âge légale à 62 ans va diminuer le montant de la compensation prise en charge par la l’AGFF. Le MEDEF souhaiterait diminuer le montant de la cotisation quand les syndicats sonta attachés à enrayer la baisse du rendement du point des régimes complémentaires (30 % depuis 1993).

Tels sont les enjeux des négociations qui devront déboucher sur l’élaboration d’un nouvel accord, l’actuel ayant été prorogé jusqu’au 30 juin 2011.

vendredi 26 novembre 2010

Retraites Complémentairs : six mois de réflexion

Les partenaires sociaux ont reconduit le jeudi 25 novembre 2010 jusqu’au 30 juin 2011 l’accord AGFF permettant de financer les pensions complémentaires versées entre 60 et 65 ans. Cet accord venait à échéance le 31 décembre de cette année. Sans la prorogation de cet accord, le montant des pensions aurait été amputé d’environ 22 % pour les salariés venant à liquider leurs droits.

Les syndicats considèrent que le retour à l’équilibre des régimes complémentaires n’est pas garanti malgré le report de l’âge de départ à la retraite. Ils jugent les hypothèses de chômage trop optimistes.

De ce fait, les partenaires sociaux ont demandé de nouveaux chiffrages en retenant plusieurs hypothèses (chômage à 4,5 et à 7 %).

Le Medef s’oppose à toute augmentation des cotisations quand les syndicats souhaitent arrêter la baisse du rendement des régimes complémentaires qui est passé de 10 % en 1993 à moins de 7 % en 2010.

Sont également en débat les majorations accordés aux parents ayant eu des enfants...

mercredi 24 novembre 2010

Après les retraites, la dépendance

Dans le prolongement de l'interview du Présdent de la République du 16 novembre dernier, le Premier Ministre a, dans sa déclaration de politique générale du 24 novembre 2010, confirmé que la dépendance sera au menu de l'année 2011 avec six mois de débat public et un projet de loi avant la fin de l'été.

Sur les montants, il a précisé que la dépendance coûtait actuellement 22 milliards d'euros et que d'ici quelques années ce serait une trentaine de milliards d'euros.

En la matière, les simulations sont assez délicates à mener car le coût dépend du niveau de couverture, de l'évolution de l'éespérance de vie et des politiques de prévention en faveur des personnes âgées qui seront mises en place.

De même, jusqu'à maintenant, le maintien à domicile a toujours été privilégié même s'il apparaît de plus en plus que son coût est plus élevé que l'hébergement en établissement.

Sur le financement de la dépendance, le débat risque d'être houleux. Faut-il faire payer les actifs, les retraités (via la CSG) ? Faut-il saisir les successions ? Faut-il mixer système public et système privé ? Faut-il laisser aux collectivités locales un rôle dans lla dépendance qui est aussi de l(aide sociale et de proximité ?

mardi 23 novembre 2010

Retraite Chapeaux : un petit point sur les taxes

L’article 10 du PLFSS 2011 modifie la taxation des rentes des régimes « article 39 ». Le texte adopté par la Commission mixte paritaire du 18 novembre 2011 ne devrait pas logiquement être amendé.

1. Contribution due par les employeurs

L'abattement forfaitaire d'un tiers du plafond de la sécurité sociale sur les rentes lorsque l'employeur a opté pour le prélèvement à la sortie est supprimé
Il a été autorisé la réouverture du droit d'option entre les différentes modes de contribution des employeurs qui ont choisi d'acquitter une contribution sur les rentes.

Ce droit pourra s'exercer entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011.
Si, en exerçant cette option, l'employeur est redevable d'un différentiel de contribution, il devra s'en acquitter, afin d'assurer la neutralité du changement d'option.

L'employeur qui exerce cette option est redevable d'un montant équivalent à la différence, si elle est positive, entre, d'une part, la somme des contributions qui auraient été acquittées depuis le 1er janvier 2004 ou la date de création du régime si elle est postérieure s'il avait choisi l'assiette du prélèvement sur primes et, d'autre part, la somme des contributions effectivement versées depuis cette date.
L'employeur acquitte cette somme au plus tard concomitamment au versement de la contribution due sur les sommes dans le cadre des contributions sur les primes au titre de l'exercice 2011 ou de manière fractionnée, sur quatre années au plus, selon des modalités définies par arrêté.







2. Contribution due par les rentiers

Un prélèvement sur l'ensemble des rentes, à la charge des bénéficiaires au moment de la perception des rentes.

La Commission mixte paritaire a retenu le barème suivant :

- 0 % pour les rentes inférieures à 400 euros
- 7 % pour les rentes comprises entre 400 et 600 euros
- 14 % au-delà de 600 euros

Ces montants sont réévalués comme le plafond annuel de la sécurité sociale.

La taxe est précomptée et est versée par l’organisme débiteur. Elle devrait s’appliquer en 2011.

dimanche 21 novembre 2010

samedi 20 novembre 2010

Le Sénat s'attaque à la première partie de la loi de finances : les dispositions concernant l'épargne et le patrimoine

Le Sénat a entamé la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2011.

A ce titre, il a supprimé les dispositifs de plafonnement et de non déductibilité des retraites chapeaux qui avaient été institués par l'Assemblée nationale concernant les mandataires sociaux.

Concernant la taxe sur les rentes des bénéficiaires de régimes à prestations définies, le Sénat a opté pour l'instauration d'un seuil d'exonération à 1000 euros. Le taux de la taxe est fixé à 14 %.


Par ailleurs, les sénateurs ont supprimé trois mesures introduites par l’Assemblée nationale :

- le report de trois ans de l’entrée en vigueur de l’abattement d’un tiers applicable aux plus-values mobilières à raison de la durée de détention des titres ;

- l’assujettissement à la CSG dès le premier euro des plus-values immobilières et des plus-values professionnelles portant sur des immeubles bénéficiant d’un abattement de 10% à compter de la sixième année ;

- l’augmentation du plafond de la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital de PME en phase d’amorçage soit le dispositif « Madelin ».

Les sénateurs ont égaement adopté un amendement qui précise que l’augmentation d’un pourcentage du taux d’imposition des gains de levée d’option supérieurs à 152 500 € (soit 41 %) s’appliquerait aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2011.

vendredi 19 novembre 2010

Les plafonds 2011 pour la Sécurité sociale

Le plafond de la sécurité sociale est utilisé notamment pour le cacul des droits retraite et pour les enveloppes fiscales en matière d’épargne retraite.

A compter du 1er janvier 2011,

- le plafond annuel sera fixé à 35 362 euros
- le plafond trimestriel à 8 838 euros
- le pafond mensuel à 2 946 euros

Ainisi, au titre de l’enveloppe fiscale de l’épargne retraite individuelle, un célibataire pourra déduire jusqu’à 10 % de ses revenus professionnels dans la limite de 8 fois le plafond annuel. Le montant maximal de déduction est donc de 28 281 euros.

Par ailleurs, le plafond est fixé à 10 % du PASS, soit 3535 euros pour une personne seule sans revenus professionnels ou des revenus professionnels faisant que ce plafond soit plus intéressant.

Generali Investments : la lettre

L'actualité économique et financière vu par Generali Invetsments France

Lire la lettre

jeudi 18 novembre 2010

La consommation tire la croissance française comme d'habitude

Au troisième trimestre 2010, le taux de croissance de l’économie a atteint 0,4 %, après +0,7 % au deuxième trimestre.

Ce taux est imputable aux dépenses de consommation des ménages qui augmentent plus rapidement qu’au deuxième trimestre (+0,6 % après +0,3 %).

L’investissement(FBCF), en revanche, ralentit (+0,5 % après +0,9 %).

La demande intérieure finale (hors stocks) contribue de nouveau positivement à la croissance du PIB (+0,5 point après +0,4 point).

Du fait du haut nuiveau de la consommation, Les importations augmentent , + 4,1 % après +3,9 %,plus rapidement que les exportations (+2,5 % après +2,6 %). Il en résulte une nouvelle dégradation du solde commercial ce qui a un apport négatif de –0,5 point à la croissance du PIB (après –0,4 point au second trimestre).

Cet effet est partiellement compensé par les variations de stocks, qui contribuent à hauteur de +0,3 point à la croissance (après +0,6 point).

La production manufacturière décélère

La production de biens et services augmente de 0,4 %, après +0,8 % au deuxième trimestre.

Cette baisse intervient malgré un léger surdeaut de la production automobile (+1,9 % après –3,4 %).

Il n’en demeure pas moins que la production manufacturière se stabilise au troisième trimestre (–0,1 % après +1,5 %). Ce résultat s’explique par par la baisse des productions de biens intermédiaires (–0,8 % après +2,6 %) et de biens d’équipement (–0,8 % après +2,3 %).

La production de services ne permet pas de contrarier ce mouvement. L’augmentation est de 0,6 % après 0,7 % au second semestre.

mercredi 17 novembre 2010

Portrait social de la France patr l'INSEE

L’Insee vient de publier sa nouvelle édition de son "portrait social" de la France. parmi les sujets traités, il y a la situation des retraités.

selon l’Insee, en 2008, "sur l’ensemble de la population, moins de la moitié des personnes sont actives (46 %) : 42,4 % sont en emploi et 3,6 % sont au chômage".

Toujours selon l’Insee, "les autres sont inactives : retraités (21,5 %), enfants, étudiants ou stagiaires non rémunérés (25 %), ou personnes dans l’impossibilité ou ayant fait le choix de ne pas travailler (7 %).

Les actifs occupés ont en moyenne le niveau de vie le plus élevé : 24 110 euros par an, uun niveau naturellement supérieur à celui des chômeurs (15 720 eurospar an).

Comme les études précédentes l’avaient démontré, "le niveau de vie des retraités est proche de celui des actifs (respectivement 22 520 et 23 460 euros)".

Pour les autres inactifs (hors enfants et étudiants), composés majoritairement de femmes au foyer mais aussi de personnes dans l’incapacité de travailler, l’écart avec les actifs est plus important (18 590 euros).

Le niveau de vie des retraités évolue presque au même niveau que les actifs du fait de l’arrivée à l’âge de la retraite d’anciens actifs ayant eu des carrières complètes avec des droits constitués assez importants et plus élevés que les précédentes générations.

retrouver le document de l’INSEE

lundi 15 novembre 2010

réforme des retraite, c'est déjà applicable

Du fait de la publication au JO du 9 novembre, plusieurs dispositions du projet de loiportant réforme des retraites sont applicables depuis le 11 novembre.

Il s'agit de mesures ne nécessitant pas de décret d'application ou ne faisant pas référence à une date d'entrée en vigueur.

rentrent dans cette catégorie les mesures suivantes :

- l'information des assurés au titre des régimes obligatoires. Pour les produits d'épargne retraite, un décret est nécessaire ;
- la possibilité pour les salariés en congé pour raisons familiales d'acquérir des droits à retraite complémentaire ;
- la possibilité pour des TNS ayant un contrat Madelin de cumuler des revenus d'activité avec la rente (principe du cumul emploi/retraite) ;
- la possibilité d'affecter jusqu'à 5 jours de congès non pris pour les entreprises n'ayant pas de Compte Epargne Temps ;
- l'extension des possibilités de rachats (décès dans le cadre d'un PACS, surendettement ou conciliation judiciaire)
- versement individuel sur un article 83 ;
- sortie en capital à hauteur de 20 % pour un PERP
- l'utilisation d'un compte épargne temps pour une sortie progressive d'activité

jeudi 11 novembre 2010

Le Sénat modifie des dispositions fiscales et sociales concernant l'épargne retraite

Concernant les Retraites d’entreprise à prestations définies (L.137-11), les sénateurs ont adopté dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 un amendement malgré l’avis défavorable du gouvernement qui relève les seuils d’application de la contribution sociale sur les rentes à la charge du bénéficiaire en appliquant le taux de la contribution à 7 % pour les rentes dont le montant est compris entre 500 et 700 euros par mois et à 14 % pour les rentes d’un montant supérieur à 700 euros par mois (au lieu de 300 et 500 antérieurement).

Par ailleurs, la commission des finances du Sénat a adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2011 un amdenment qui vise à supprimer les dispositions introduites par l’Assemblée nationale plafonnant les indemnités de départ et les retraites d’entreprise des dirigeants et interdisant la déduction de ces sommes de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. La non déductibilité n’était pas applicable dans les faits compte tenu du caractère non individualisable des retraites chapeaux. En l’état, les dispositions de l’Assemblée étaient juridiquement contestables et étaient quasi impossibles à mettre en oeuvre.

mercredi 10 novembre 2010

réforme des retraites publiée au Journal Officiel

Après la validation de la loi par le Conseil constitutionnel le 9 novembre, le Conseil n'ayant annulé que des dispositions mineures, le Président de la République a promulgué la loi qui est publiée au JO du 10 novembre.


consulter la loi portant réforme des retraites


consulter la décision du Conseil constitutionnel

dimanche 7 novembre 2010

Une France de célibataires et de veufs ?

Le vieillissement de la population s'accompagne d'une modification importante des structures familiales. Ces deux phénomènes, en partie liée, auront des conséquences importantes en particulier en matière de traitement de la dépendance. Ainsi, en 1975, 63,1 % des Français de plus de 15 ans étaient mariés, 9,5 % étaient veufs et seulement 2,3 % étaient divorcés.

En 2009, moins de la moitié des Français sont mariés. 47,4 %, le nombre de divorcés représentent 7,6 % et 37 % des Français sont célibataires.

41 % des hommes sont célibataires contre 44 % des femmes qui représentent 52 % de la population totale. 12,4 % des femmes sont veuves contre 7,8 % des hommes qui sont veufs.

Ces résultats traduisent l'espérance de vie plus longue des femmes et aussi la montée en puissance du PACS qui explique en partie la montée en puissance du nombre de célibataires.

Avec un taux de divorce qui frole 50 %, les tendances en cours devraient se poursuivre dans les prochaines années.

mercredi 3 novembre 2010

La lettre du mois de novembre du Cercle

Au sommaire de la lettre N°52 - Novembre 2010 :

Y-a-t-il un contrat contre l’article 39 ?
L’épargne retraite et la réforme des retraites
L’évolution du taux d’épargne en Europe
Les retraites et les BRIC

retrouver l'ensemble de la lettre

Réforme des retraites : la parole est au Conseil constitutionnel

les groupes socialistes de l'Assemblée nationale et du Sénat ont le 2 novembre 2010 officiellement saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi portant réforme des retraites. Les recours portent sur la rupture d'égalité des citiyens et sur le nonrespect des droits du Parlement. Le Conseil a un mois pour se prononcer.

mardi 2 novembre 2010

Cumul Emploi Retraite et la réforme 2010

Pour pouvoir cumuler en toute liberté un emploi avec sa retraite, il faut au prélable avoir accompli une carrière complète soit aujourd’hui 40,5 années et en 2020 41,5 années. A défaut d’avoir le nombre suffisant de trimestres, le retraité doit attendre l’âge de la retraite à taux plein soit 65 ans. Sinon, il peut bénéficier de l’ancien dispositif qui est beaucoup plus contraignant : plafonnement des revenus à 1,6 fois le SMIC ou du dernier salaire et délai de 6 mois avant de reprendre une activité.

Selon la CNAV, 207 000 retraités percevaient un salaire en 2008 soit 1,8 % de l’ensemble des retraités ou 4,3 % des retraités de moins de 70 ans. Entre 2006 et 2008, ce taux a progressé selon une étude du Conseil d’Orientation des Retraites de 50 %.

Les complémentaires au coeur du débat social

Les premiers gagnants de la réforme des retraites : l’AGIRC et l’ARCCO

Depuis quelques mois, les salariés qui préparent leur future retraite sont dans l’attente du renouvellement de l’accord AGFF qui permet de verser à taux plein, dès 60 ans, les pensions des régimes complémentaires. Le non-renouvellement de cet accord aboutirait à réduire de 20 % le montant des complémentaires or il arrive à échéance le 31 décembre 2010. Les syndicats avaient décidé de jouer la montre dans l’attente du devenir de la réforme des retraites. Celle-ci adoptée, ils peuvent, en toute quiétude, prendre le chemin des négociations. En effet, le report de l’âge légal offre un bol d’oxygène, environ 4 milliards d’euros aux régimes complémentaires en 2018. Compte tenu de le refus du MEDEF de relever la cotisation AGFF qui finance en partie le passage de 60 à 65 ans et le souhait des syndicats de mettre un terme à la baisse du rendement (plus de 1 point en 10 ans) des régimes complémentaires, le statuquo soit de rigueur.

lundi 1 novembre 2010

L'Allemagne toujours en avance

Contrairement à des idées reçues, le système allemand de retraite n'est pas le plus simple qu'il soit.

Il n'en demeure pas moins que le report de 65 à 67 ans de l'âge de départ à la retraite est déjà adopté. Il s'amorcera en 2012 pour être effectif en 2029. Une négociation devrait prochainement s'ouvrir pour revoir le calendrier et porter à 69 ans l'âge légal.

Si comme en France, le pouvoir d'achat des retraités est en moyenne correct, des doutes sur la viabilité du système se font jour d'autant plus que la population allemande à commencer à diminuer.

sur ce sujet, lire l'article de l'Alsace.fr