CERCLE DE L'EPARGNE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE

Le Cercle des Epargne, de la retraite et de la prévoyance est un centre d'études et d'information indépendant qui a pour objet de réaliser des études et d'informer les épargnants sur toutes les questions relatives à l'épargne, la retraite et la prévoyance

Il bénéfice de l'appui et de l'expertise d'un Conseil scientifique et du soutien d'AG2R La Mondiale

Pour plus de renseignements et pour tous les contacts presse, vous pouvez nous contacter au 06 13 90 75 48

jeudi 31 mars 2011

Sondages 2011 : quelques articles

Après la publication du sondage du Cercle, plusieurs articles reprennent les principales conclusions :

Après les Echos et l'Agefi, il faut notamment souligner les publications dans :

L'expansion.com

Terra Femina

Boursorama

mercredi 30 mars 2011

le Cercle dans les Echos

Après la présentation du sondage du Cercle, le quotidien Les Echos du 30° mars revient sur les résultats et notamment ceux sur la dépendance.

"Le comportement des Français en matieie d'épargne porte encore les stigmates de la crise financière, et reflète de véritables inquiétudes sur le financement de la retraite Selon l'enquête Cecop / CSA réalisée pour le Cercle des epargnants et Generali, ils resteront plus fourmis que cigale cette année 35% des sondes déclarent en effet vouloir renforcer leur épargne de précaution, soit 12 points de plus qu'en 2010 .

Lire l'article

Le Cercle dans l'Agefi

94 % des Français contre la majoration de la fiscalité de l'assurance-vie.  Le journaliste de l'Agefi a retenu que pour compenser l'éventuel allègement de l'ISF, les Français ne souhaitent pas que les pouvoirs publics modifient le régime fiscal de l'assurance-vie.

lire l'article de l'Agefi

mardi 29 mars 2011

Lettre du Cercle N°57 Avril 2011: spécial sondage CSA

La lettre du Cercle des Epargnants du mois d'avril 2011 est consacrée au sondage 2011 sur l'épargne et la retraite.

Retrouver la lettre

lundi 28 mars 2011

Déclaration des revenus 2010 : le compte à rebours est lancé

Bercy a communiqué les dates limites pour la déclaration de l'impôt sur le revenu au titre de 2010.


La date limite de souscription de la déclaration d’ensemble des revenus de 2010 est connue

Cette date est fixée au 30 mai prochain. Pour les télédéclarants, elle est reportée au 9 juin (habitants des départements n° 01 à 19), 16 juin (habitants des départements n° 20 à 49) ou 23 juin (habitants des départements n° 50 à 974).

vendredi 25 mars 2011

Baisse du taux d'épargne sur fond d'amélioration de la conjoncture

Après deux années de hausse, le taux d'épargne des ménages français a fléchi au cours de l'année 2010 pour atteindre 15,6 % du revenu disponible brut en fin d'année; Sur l'année, son taux est de 15,8 % contre 16,2 % en 2009. La chute concerne en premier lieu l'épargne financière qui est passée de 7 à 6,8 % et à 6,6 % au cours du dernier trimestre 2010.

Ces résultats confirment que les Français privilégient l'épargne de précaution et l'immobilier au détriment des placements longs comme l'assurance-vie.

Le pouvoir d'achat s'est accru en 2010 de 1,2 % contre 1,6 % en 2009 mais avec un net ralentissement en fin d'année du fait du retour de l'inflation et de l'augmentation des prix des matières premières et de l'énergie ainsi que des produits agricoles.

Cette érosion des gains de pouvoir d'achat a conduit les Français à réduire leur effort en matière d'épargne.

Les dépenses de consommation se sont accrus de 1,2 % en 2010 contre -0,6 % en 2009 avec une accélération en cours d'année permettant d'expliquer la révision à la hausse de la progression du PIB.

La croissance du PIB aura été de 1,5 % en 2010 après -2,5 % en 2009. L'année 2010 aura été marquée par un rebond au 1er et 2ème trimestre suivi d'u,e stagnation au 3ème avant une reprise au dernier.

Les Français : plus fourmis que cigales

Si dans les années soixante-dix, le taux d'épargne des Français dépassait les 20 % du revenu disponible brut, il a connu un forte baisse dans les années quatre-vingt (autour de 12 %) avant de remonter autour de 16 %. Avec la crise, il se maintient à un haut niveau, 16,2 % pour 2010 soit deux points au-dessus de la moyenne européenne.

jeudi 24 mars 2011

Fécondité et crise économique font-elles bon ménage

Dans le cadre de la revue "Population et Sociétés" Gilles Pison de l'INED a publié un article sur le lien entre taux de fécondité et crise économique.

En 2010, la France a enregistré un nombre record de naissances, 797 000 et un taux de fécondité de 2,0 soit des niveaux jamais atteints depuis 35 ans. Or, ce petit bond démographique est intervenu l'année suivant une des plus fortes récessions depuis plus de 50 ans.

Logiquement, une récession s'accompagne d'une baisse de la natalité un an après. Cette évolution a été constatée aux Etats-Unis où le taux de fécondité est passé de 2,12 en 2007 à 2,01 en 2009. Ce taux devrait baisser en 2010 compte tenu des premiers résultats enregistrés.

Dans le passé, les ralentissements économiques ont eu, en France, en règle générale, un impact négatif sur la fécondité. Ainsi, la crise de 1952/1953 conduit à une baisse de la natalité en 1954. En revanche, la rigueur des années 58/59 a peu d'effet. En 1973, la récession intervient en plein mouvement de baisse de la natalité avec la fin du baby-boom. La crise ne fait qu'accélérer le phénomène. La crise de 1993 a un impact réel sur les naissances en 1994/1995.

A première vue, la crise de 2009 aurait eu peu d'impact sur les décisions des couples d'avoir ou non des enfants.

Selon l'INED, une récession n'affecte guère le nombre final d'enfants des générations. Elle en modifie le calendrier. Le retard concerne surtout l'arrivée du premier enfant. Ce report dépend de la situation du couple. Les données macro-économiques, taux de chômage, évolution du PIB, semblent avoir plus d'importance sur la décision d'avoir un enfant que la situation personnelle des parents.

Evidemment, les pays dotés d'un fort système de protection sociale sont moins sensibles aux aléas de la conjoncture en ce qui concerne leur taux de fécondité.

En 2008/2009, le taux de fécondité a baissé dans la moitié des pays de l'OCDE et a augmenté dans l'autre moitié. En 2010, sur 25 pays, le taux de fécondité a baissé dans 15 pays et augmenté dans 11 pays.

La crise est intervenue au moment où le taux de fécondité a tendance à réaugmenter dans les pays occidentaux. La crise a freiné la hausse constatée ces dernières années, en particulier en Russie ou en Slovénie. Elle a même diminué en Espagne, au Royaume-Uni, en république Tchèque, en Estonie, en Lettonie et en Ukraine.

la France, au-delà de ses bons résultats, n'échappe pas à la règle si on examine en détail les résltats. Les jeunes femmes de moins de 30 ans ont eu moins d'enfant et l'arrivée du premier a été retardé. Sans la crise, il est fort possible que la France ait pu dépasser le taux de 2,0 pour la fécondité.

Rendez-vous en 2012...

Lire l'étude l'INED

Minutes Marché par Generali Investments

En quelques minutes et en vidéo, une analyse de la situation économique et financière par les responsables de Generali Investments France

regarder la vidéo

Epargne retraite : quoi de neuf avec un vieux sondage

Plusieurs quotidiens dont "20 minutes" utilisent depuis plusieurs semaines les résultats d'un sondage de la BPCE sur l'épargne et la retraite, sondage datant du mois de novembre 2010. Pas très frais comme résultats mais il est vrai que les Français sont attentistes en matière d'épargne retraite. Du fait de l'environnement économique et des changements attendus en ce qui concerne la fiscalité du patrimoine, le statu quo prédomine. Par ailleurs, surtout au mois de novembre 2010, les effets de la réforme des retraites ne pouvaient pas être mesurés.

Il ne reste plus qu'à attendre les résultats de l'étude du Cercle des Epargnants

Lire l'article de 20 minutes

vendredi 18 mars 2011

OCDE / retraite, la France peut mieux faire

L'OCDE a, dans le cadre de son rapport annuel sur les pensions 2011, une note de synthèse de la situation française.

L'organisation internationale note comme les autres pays membres, la France est confrontée à un vieillissement rapide de la population avec néanmoins une spécificité, la part très importante des dépenses publiques dans le financement des retraites. Les dépenses publiques pour les pensions atteignent 12,5 % du PIB en 2010 en France contre une moyenne au sein de l'OCDE de 7 %. En 2050, le taux serait pour la France de 14,2 % contre 11,4 % en moyenne dans l'OCDE.

L'OCDE souligne que le report de l'âge de départ à la retraite était nécessaire pour assurer la viabilité financière du système de retraite du fait que les marges de manoeuvre étaient dans ce domaine importantes.

L'organisation souligne que l'âge de sortie du marché du travail est de 59 ans en France pour les hommes et les femmes, un des plus bas de l'OCDE, l'âge moyen de sortie pour les hommes est de 64 ans et de 62,5 ans pour les femmes.
L'espérance de vie à la cessation d'activité est en France de 81 ans pour les hommes et de 87 ans pour les femmes ce qui fait que la durée de la retraite compte parmi les plus longues au sein de l'OCDE (22 ans pour les hommes et 27 ans pour les femmes contre respectivement 18 et 22 ans en moyenne au sein de l'OCDE).

L'OCDE souligne une nouvelle fois que le taux d'emploi des seniors de plus de 60 ans est, en France, très faible, 19 % des 60-64 ans participent au marché de l'emploi contre 54,5 % au sein de l'OCDE. Pour es 65-69 ans, le taux est de 5,5 % contre 29,3 % en moyenne au sein de l'OCDE.

L'OCDE demande à la France de mettre en oeuvre de véritables politiques de formation en direction des seniors et de lutter contre les discriminations en fonction de l'âge.

L'étude de l'OCDE souligne que le taux de remplacement pour le salaire moyen est, en France, de 49,1 % contre 57,3 % en moyenne au sein de l'OCDE.

Pour les bas salaires (50 % du salaire moyen), le taux de remplacement est, en France, de 55,9 % contre 72,1 % au sein de l'OCDE.


L'OCDE rappelle qu'en 2050 il y aura deux fois moins d'actifs pour chaque personne de plus de 65 ans qu'actuellement.

L'OCDE demande aux Etats de développer l'épargne retraite

L'OCDE vient de publier son étude annuelle sur les régimes de retraite. L'organisation internationale souligne que "les réformes adoptées récemment ne permettront toujours pas de couvrir le coût des retraites à l’avenir, en dépit des allongements de l’âge de la retraite arrêtés dans la moitié des pays membres".

L’OCDE rappelle qu’en 2050, l’âge moyen d’ouverture des droits dans les pays membres atteindra 65 ans pour les hommes et pour les femmes, soit une hausse d’un an et demie pour les hommes et deux ans et demi pour les femmes mais que sur la même période l’espérance de vie continue de progresser à un rythme encore plus rapide, environ 2 ans pour les hommes et 1.5 an pour les femmes.

De ce fait, dans tous les pays de l’OCDE sauf cinq, l’allongement de la durée de la retraite augmentera.

Néanmoins, l'organisation internationale note que les réformes récentes marquent "une avancée sur la voie d’une meilleure maîtrise de la hausse des dépenses publiques au titre des retraites, hausse qui résulte du vieillissement de la population".

Selon l'OCDE, la population active atteindra son sommet pour les pays membres autour de 2015 et diminuera d’un peu plus de 10 % d’ici 2050.

L'OCDE indique que "les réformes des retraites entreprises dans les pays de l’OCDE depuis le début des années 90 ont minoré les prestations futures de 20 % en moyenne. En Allemagne, aux États Unis, au Japon et au Royaume-Uni, par exemple, les actifs faiblement rémunérés ne perçoivent, une fois à la retraite, que la moitié environ de leur salaire antérieur".


L'OCDE demande que les politiques mises en oeuvre n'aboutissent pas à l'accroissement des inégalités et à la diminution des petites pensions. "Dans de nombreux pays, ce risque est exacerbé par la montée des inégalités de salaires, qui se traduira par un creusement des inégalités entre les retraités".

Le rapport de l'OCDE note que "les prestations publiques sont aujourd’hui la pierre angulaire des revenus des personnes âgées, puisqu’elles représentent en moyenne 60 % de leurs revenus. Les 40 % restants se divisent pratiquement à parts égales entre le revenu d’activité d’une part, et les pensions privées et d’autres formes d’épargne d’autre part".

La diminution de la part publique, inévitable compte tenu de la situation des finances publiques, obligera à recourir de manière plus importante à l'épargne et aux régimes privés de retraite.

L'OCDE rappelle que le simple recul de l'âge de départ à la retraite ne suffit pas à résoudre la question des retraites. Il faut en effet améliorer le taux d'emploi des seniors et lutter contre les discriminations en fonction du sexe et de l'âge. Des actions des formation doivent être développées pour faciliter l'emploi d'une population vieillissante.

par ailleurs, l'OCDE recommande "d'inciter les actifs à investir davantage dans les pensions privées. Certains pays, comme l’Allemagne et la Nouvelle-Zélande, sont parvenus à élargir la couverture des systèmes de retraite privés. L’Irlande et le Royaume-Uni prennent également des mesures innovantes en ce sens".

Consulter les documents de l'OCDE sur le sujet

note de synthèse de l'OCDE

mardi 15 mars 2011

Pénibilité : état des lieux de l'élaboration des décrets

Sur l’application de la loi portant réforme des retraite, le dernier grand chantier en discussion concerne les décrets d’application de la pénibilité

Les décrets devraient être prochainement publiés.

Sur le maintien du départ à 60 ans, le débat porte sur les compositions des commissions chargés d’étudier les salariés et sur la durée d’exposition au travail pénible

Deux cas sont distingués :

 Le premier cas permet la maintien de l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour les salariés souffrant d’un taux d’incapacité de 20 % ou plus. Le départ est alors automatiquement accordé.
 Le second cas concerne les salariés dont le taux d’incapacité se situe entre 10 et 20 %. Ces salariés devront passer devant une commission pluridisciplinaire qui décidera du départ ou non à la retraite. L’assuré devra prouver qu’il a été réellement exposé à des travaux pénibles (travail de nuit, bulletins de salaire prouvant qu’il a travaillé dans des secteurs pénibles).

La durée minimale d’exposition aux facteurs pénibles est fixé à 17 ans.

Les facteurs pénibles retenus sont également définis par décret. Il s’agit

 des contraintes physiques marquées
 des pénibilités liées à un environnement agressif (agents chimiques, températures, bruit, hautes pressions
 Des contraintes liées au rythme de travail (travail de nuit, en équipe, répétitif)

Une commission par région sera instituée composée par 5 représentants de l’Etat, de la Sécurité sociale dont deux médecins.

Par ailleurs, un fonds chargé de financer des actions de prévention en matière de pénibilité sera institué et doté de 20 millions d’euros financé à 50 % par l’Etat et à 50 % par les entreprises via la branche des accidents du travail de la sécurité sociale. Les décrets devraient être publiés avant le 1er mars 2011. Les partenaires sociaux demandent à être représentés au sein des commissions.

Le second porte sur la mise en œuvre de plan contre le travail pénible par l’entreprise faute de quoi une sanction financière lui sera appliquée (1 % de la masse salariale).

D'ici au 1er janvier 2012, toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent, en effet, négocier un accord de prévention de la pénibilité, sous peine de payer une amende. Le projet actuel de décret d'application prévoit de ne soumettre à cette nouvelle obligation que les entreprises employant une forte proportion (le chiffre de 40 % est évoqué) de salariés exerçant des métiers dits pénibles. Les syndicats demandent à ce que toutes les entreprises soient concernées.

lundi 14 mars 2011

Emploi des Femmes, Emploi des seniors même Combat

Logiquement, il n'y a pas de lien mais il n'en demeure pas moins que ce sont les pays qui ont les plus forts taux d'emploi des femmes qui ont les meilleurs résultats en matière de taux d'emploi des seniors. Ainsi, le taux d'emploi des femmes de 15 à 64 ans est de 73,1 % au Danemark et le taux d'emploi des seniors est de 57,5 %. Le taux d'emploi des femmes est de 46,4 % en Italie et l'emploi des seniors est de 35,7 %. En Allemagne, le taux d'emploi des femmes est de 71,5 % et le taux d'emploi des seniors est de 56,2 %.
La France a un taux d'emploi des femmes moyen de 60,1 % et un faible taux d'emploi des seniors (38,9 %).
A priori, peu de liens directs. Il faut prendre en compte la vitalité des marchés de l'emploi? Néanmoins, un marché centré sur les jeunes hommes actifs est par nature peu ouvert aux femmes et aux actifs plus âgés. Les pays latins (Espagne, Italie, malte et la France) sont pas définition des pays pratiquant des discriminations importantes en fonction de l'âge et du sexe. Il n'est si étonnant qu'un parallélisme statistique soit constaté.

La semaine économique et financière vue par Generali Investments

Generali Investments France édite chaque semaine une analyse économique et financière qui permet de faire le point en quelques minutes sur les évènements de la semaine passée.

Résumé économique de la semaine
Les principales places financières ont accusé le coup : le séisme au Japon s’est ajouté aux doutes envers la
croissance mondiale et les dettes européennes. L’abaissement de la note des dettes espagnole et grecque par l’agence Moody’s a relancé les craintes sur les emprunts souverains européens. Ces dégradations n’ont pas empêché l’Espagne, la Grèce et le Portugal de se financer sur les marchés cette semaine, mais à un coût prohibitif. En outre, des statistiques décevantes aux Etats-Unis et en Chine, dont la balance commerciale des deux pays, ont relancé les doutes envers la solidité de la croissance mondiale. Il ne manquait plus qu’un cataclysme sismique pour inquiéter un peu plus les investisseurs. D’une ampleur inédite dans l'archipel japonais, le tremblement de terre a provoqué un tsunami dévastateur, et menace une économie déjà fragile. Les conséquences de la catastrophe, dont l’ampleur est découverte progressivement, pourraient continuer de peser sur la tendance des marchés. Elle sera encore dominée, sinon, par la macroéconomie avec notamment les réunions respectives des ministres des Finances européens et du comité de politique monétaire de la Réserve Fédérale.

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L'assurance-vie dévisse

Le mois de février confirme le mois de janvier avec un nouveau recul de la collecte évalué à 15 % après -11 % le mois précédent et -4 % au mois de décembre 2010. Ces résultats négatifs s'expliquent tant par le recul du rendement des fonds euros, par la crise qui pousse à l'attentisme que par les incertitudes fiscales qui pèsent sur l'assurance-vie. Depuis des mois, les Français sont abreuvés de propositions visant d'un côté à diminuer l'ISF de l'autre à trouver des compensations. Il en résulte un concours Lépine de la meilleure innovation fiscale. L'assurance-vie en paie les frais.

mercredi 9 mars 2011

Réforme de la fiscalité du patrimoine : le casse tête

Au fil des semaines et des différentes propositions, le débat sur la réforme de la fiscalité du patrimoine ne gagne pas en clarté.

Après la taxation des plus-values immobilières abandonnée sur ordre de l'Elysée, Bercy a proposé une taxation de l'enrichissement. Une telle mesure apparaît impossible à mettre en oeuvre du fait des variations permanentes du patrimoine et aboutirait à pénaliser l'épargne longue. Elle pourrait inciter les épargnants à vendre leurs actifs pour payer leur impôt en cas de forte appréciation, par exemple,boursière. Que faire si la bourse progresse de 40 % puis baisse de 30 % l'année suivante ?

Si la suppression du bouclier simple est simple, en revanche le principe de réformer l'ISF à coût nul est devenue un casse tête pour les pouvoirs publics.

Complémentaires : accord en vue ?

Les partenaires sociaux se réunissent mercredi 9 mars avec en main les propositions du MEDEF.

L'organisation patronale prend acte du souhait des partenaires sociaux de stopper la baisse du rendement des régimes complémentaires (Agirc 10,21 % en 1993, 6,70 % en 2010). La fin de la dégradation pourrait intervenir avec une harmonisation du taux de rendement des deux régimes (6,59 % pour l'ARCCO et 6,70 % pour l'AGIRC).

Le MEDEF souhaite intégrer le report de l'âge légal de départ à la retraite pour la liquidation des pensions complémentaires et refuse toute augmentation des cotisations.

En revanche, l'organisation patronale est favorable pour le prolongement de l'AGFF qui permet le paiement des pensions complémentaires entre 60 et bientôt 62 jusqu'à 65 (67 ans). La CFDT serait favorable à cette base de discussion quand la CGT et FO réclament d'autres concessions.

lundi 7 mars 2011

Retraites chapeaux : les nouvelles règles

La loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010, ainsi que la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, ont modifié le régime dit des "retraites chapeaux".

1. La mise en place d'un régime de retraite à prestations définies est conditionnée à l'existence ou à la création d'un produit d'épargne retraite accessible à tous les salariés

Toutes les entreprises ayant institué un régime de retraite relevant de l'article L.137-11 du Code de la sécurité sociale réservé à une ou certaines catégories de salariés ou dirigeants ont l'obligation, d'ici le 31 décembre 2011, de mettre à dispositions de l'ensemble de leurs salariés un produit d'épargne retraite :

- soit un PERCO
- soit un régime de retraite supplémentaire à affiliation obligatoire (article 83)

Pour les entreprises dont le régime était fermé avant la promulgation de la loi, cette obligation ne joue pas.

La loi n'a pas prévu de sanction en cas de non respect de de cette obligation. Néanmoins, les administrations sociale et fiscale pourraient remettre en cause les exonérations dont bénéficient ces dispositifs.

Des salariés pourraient saisir la justice pour demander la suspension des régimes de "retraites chapeaux" au regard du non respect de la loi.

2. Le prélèvement social sur les rentes acquitté par l'employeur

En vertu de la loi de financement de sécurité sociale, le prélèvement social de 16 % est désormais applicable au 1er euro et non comme auparavant à partir du tiers du plafond de la sécurité sociale.

En matière de contribution sociale, l'employeur peut opter soit pour la cotisation sur la prime (16 %), soit pour la cotisation sur la rente (12 % ou 24 % en cas de gestion non externalisée).

Du fait du changement des règles d'assiette pour la cotisation sur les primes, l'employeur peut exercer à nouveau l'option jusqu'au 31 décembre 2011. S'il change de mode de calcul, il sera redevable si elle est positive de la différence entre :

- le montant qu'il aurait acquitté si depuis le 1er janvier 2004 ou la date de création du régime de la contribution en fonction de la nouvelle assiette choisie
- le montant de ce qu'il a effectivement versé.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010, les rentes supérieures à huit fois le plafond de la sécurité sociale (282 816 euros) sont soumises à un prélèvement payé par l'employeur égal à 30 %.

3. Le prélèvement sur les bénéficiaires

Un nouveau prélèvement social a été institué à la charge des bénéficiaires. Il s'ajoute aux 8,1 % de cotisations qu'ils acquittaient déjà.

Le taux de cette taxe a été fixé selon les barèmes suivants :

Pour les retraites liquidées avant le 1er janvier 2011, aucune contribution n'est exigée pour les rentes inférieures à 500 euros.

La contribution est de 7 % pour la partie comprise entre 500 et 700 euros et de 14 % pour la partie supérieure à 700 euros.

Pour les retraites liquidées après le 1er janvier 2011, aucun abattement n'est prévu. Elle est de 7 % pour les rentes de plus de 400 euros et de 14 % pour les rentes de plus de 600 euros. applicable à la totalité de la rente.

Ces contributions ne sont pas déductibles de l'impôt sur le revenu.

Les valeurs de cette contribution sont indexées sur le plafond de la sécurité sociale.

4. Les conséquences

Les entreprises vont devoir réétudier leur régime en analysant les coûts fiscaux et sociaux. Elles devront également le cas échéant proposer à l'ensemble de leurs salariés un produit d'épargne retraite.

Les rentes de plus de 8 fois le plafond deviennent prohibitives et sont sans nul doute condamnées.

A cette fin les entreprises peuvent modifier leur régime existant.

Quand les régimes de "retraites chapeaux" ont été institués par décision unilatérale de l'employeur, la procédure de modification est la suivante :

- une consultation du comité d'entreprise et une information des représentants syndicaux,
- le respect d'un délai de prévenance ( 3 mois minimum)
- la notification de la dénonciation ou de la révision du régime aux salariés concernés.

pour les régimes liés à un accord collectif, la modification passe par l'adoption d'un avenant.

En revanche, pour les régimes relevant de l'article L137-11, aucun droit acquis n'existe et ne peuvent être évoqués par les salariés tant qu'ils n'ont pas liquidé leur retraite.

vendredi 4 mars 2011

Immobilier toujours plus haut

L’indice “Notaires-Insee” a été rendu public. En 2010 la hausse du prix des appartements anciens à Paris atteint 17,5 % (4ème trimestre 2009 au 4è trimestre 2010).

Sur la même période, dans la Petite Couronne la hausse moyenne des prix est de 15,5 % pour les Hauts-de-Seine, de 6,4 % pour la Seine-Saint-Denis et de 11,7 % pour le Val-de-Marne et dans la Grande Couronne, elle s’établit à 7,3 % pour la Seine-et-Marne, 8,2 % pour les Yvelines, 6,5 % pour l’Essonne et 6,5 % pour le Val-d’Oise.

La crise de l'immobilier est bine terminée. Les faibles résultats des marchés financiers et les incertitudes ont conduit sur un marché toujours tendu les épargnants à opter pour la pierre. A la fois, du fait de l'augmentation de la population et de la concentration des emplois en Ile de France, la demande reste structurellement forte, la conjoncture conduit à un transfert de l'épargne financière vers l'immobilier.

Avec une hausse très forte et une possible remontée des taux d'intérêt, la bulle peut se fissurer à moyen terme. Les tickets d'entrée à Paris commence à être très élevés ; il n'est pas certain que la hausse se poursuive à ce rythme très longtemps...

Débat sur la fiscalité du patrimoine : incohérences en ligne

Le débat sur la fiscalité du patrimoine se transforme de plus en plus en concours Lépine. Comme à la Foire de Paris, certaines propositions peuvent apparaître raisonnables mais d'autres sont dangereuses et surtout en en contradiction avec d'autres mesures ou objectifs poursuivis par les pouvoirs publics.

Ainsi, il est répété qu'il faut taxer plus les revenus du patrimoine que le patrimoine en tant que tel. Sur le principe, pourquoi pas. Le fameux paysan de l’Île de Ré n'est pas devenu riche du seul fait que sa terre s'est appréciée sauf à en améliorer le rendement en utilisant plus de pesticides, d'engrais voire des OGM. Il peut donc être souhaitable d'imposer plus le fruit du capital que le capital en lui même sauf que contrairement à des idées reçues, les marges de manœuvre sont faibles. Il est possible de supprimer des niches et des abattements mais l'augmentation des taux d'imposition (plus-values, imposition du revenu, droits de mutation) est limitée. Evidemment au nom de ce principe, il n'est pas possible d'imposer la possession de la résidence principale sauf à prendre en compte un loyer virtuel.

L'alourdissement de l'assurance-vie est envisagé afin de compenser la suppression de la première tranche de l'iSF. Il a été proposé de relever le taux d'imposition à la sortie, d'instituer une taxation annuelle des plus-values ou d'imposer au 1er euro les rachats partiels. L'assurance-vie est victime de son succès. Devenue le second produit d'épargne après le Livret A, avec plus de 1300 milliards d'euros d'encours, elle attire par définition les regards. Elle bénéficie d'avantages fiscaux évalués entre 1 et 3,5 milliards d'euros ce qui fait un coût de dépense fiscale rapporté au montant de l'encours assez faible.

La fiscalité de l'assurance-vie, a été fortement banalisée avec la généralisation des prélèvements sociaux, avec l'instauration de plafonds et de règles pour les droits de succession. Si avant 1991, ce produit était une aubaine fiscale, aujourd'hui, il a perdu de sa superbe d'autant plus que le rendement des fonds euros est au plus bas. Les compagnies proposent des rendements de 3,5 % quand le Livret A net d'impôt propose du 2 %.

Par ailleurs, il faut mettre en parallèle l'objectif des pouvoirs publics de favoriser l’accession à la propriété et leur tentation de s'en prendre à l'assurance-vie.

L'augmentation des prix l'immobilier, plus de 10 % en 2010 et plus de 17 % pour Paris démontre que la pierre est redevenue une valeur refuge. En s'attaquant à l'assurance-vie, l'attractivité de l'immobilier comme placement ne fera que s'accroître. Il faut souligner, à ce titre, que les versements sur les contrats d'assurance-vie ont diminué de 11 % en un an du fait du faible rendement des fonds euros, de la morosité de la conjoncture boursière et aussi du fait des incertitudes fiscales. Or, l'assurance-vie, c'est de l'épargne longue, 64 % des encours ont plus de 8 ans, 47 % plus de 12 ans. Accroître la taxation de l'assurance-vie, c'est prendre un risque de report sur l'immobilier et favoriser l'amplification de la hausse actuelle. Les primo-accédants seront les premières victimes et en particulier les moins de 35 ans qui ne disposent pas de patrimoine financier.

L'alourdissement de la fiscalité de l'assurance-vie est également incohérente au regard des objectifs d'amélioration du financement de l'économie. L'épargne collectée par l'assurance-vie est placée en emprunts d'Etat français et étrangers (la dette publique), en obligations d'entreprises et en actions (unités de compte). 30 % de la dette publique française est financée par les assureurs ainsi que 43 % des obligations émises par les entreprises.

Le Président de la république a, en maintes reprises, répété qu'il fallait encourager les placements à long terme afin d'accroître les fonds propres des entreprises. Il avait, en 2010, indiqué qu'il fallait que l'épargne concourt à la réindustrialisation de la France. Il ne faudrait pas qu'aujourd'hui afin de résoudre cette histoire du bouclier fiscal qui concerne 16 000 personnes et coûtent 600 millions d'euros. Pour mémoire, l'assurance-vie 15 millions de détenteurs et concernent 30 millions de personnes (détenteurs et bénéficiaires).

L'équité et l'efficience doivent être les deux objectifs de la réforme de la fiscalité du patrimoine. La recherche d'une plus grande justice fiscale est indispensable surtout en période de crise mais l'impôt qui est un mal nécessaire doit être le moins destructeur possible de création de richesse, c'est à dire de croissance. Au nom de l'efficience, l'impôt doit tout à la fois inciter les contribuables à tirer le meilleur profit de leur patrimoine et non les conduire à le thésauriser (ne pas l'exploiter) ou le vendre (pour échapper à l'impôt). C'est pourquoi il est toujours préférable de recourir à des impôts à assiette large avec des taux faibles. Toujours au nom de l'efficience, les pouvoirs publics devraient encourager l'épargne longue destinée à l'investissement productif et non favoriser l'épargne courte. De même, il faut éviter d'alimenter la bulle spéculative immobilière en remettant en cause, en permanence, la fiscalité de l'épargne et en particulier de l'assurance-vie au nom du fait que ce produit a rencontré le succès.

jeudi 3 mars 2011

les méandres de la réforme de la fiscalité du patrimoine

Une certitude, le bouclier fiscal créé par Dominique de Villepin et modifié par Nicolas Sarkozy ne passera pas le printemps.

Autre certitude, l'idée d'une suppression total de l'ISF s'éloigne. Il est clair qu'il aurait été dangereux de se lancer dans une telle aventure à un an de l'élection présidentielle avec en outre l'obligation de retrouver 3,6 milliards d'euros de recettes.

Le Gouvernement est plutôt partant pour supprimer la première tranche de l'ISF (800 000 à 1,3 millions d'euros au taux de 0,55 %).

Le barème pourrait être aussi allégé; Il s'étage actuellement de 0,55 à 1,8 %.

La recherche de ressources de compensation est compliquée. Le Premier Ministre a confirmé son hostilité à l'augmentation du barème de l'impôt sur le revenu et à la taxation des plus-values sur les résidences principales. La taxation au fil de l'eau des plus-values des contrats d'assurance-vie remettrait en cause ce produit et serait une source de mécontentement d'un très grand d'épargnants 42 % des Français étant détenteurs d'un contrat d'assurance-vie.

Lettre n°56 du Cercle des Epargnants - Mars 2011

Retrouver toute l'actualité de l'épargne et de la retraite vu par les équipes du Cercle des Epargnants

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Assurance Vie : Trou d'air en janvier

Le montant des cotisations perçues au mois de janvier 2011 a reculé de 11 % par rapport à janvier 2010. Le recul a surtout concerné les fonds euros (-14 %) quand les unités de compte gagnaient 1 %. Au 31 janvier 2011, les provisions mathématiques progressent de 7 % sur un an et s’élèvent à 1 320,5 milliards d’euros. Avec 216,2 milliards d’euros, la part des supports unités de compte dans l’ensemble des provisions mathématiques reste à 16 % à fin janvier 2011 soit le niveau à fin décembre 2010.
Ces résultats peuvent s'expliquer par la baisse des rendements des fonds euros décidés par un grand nombre de compagnies et par les incertitudes fiscales liées à la future réforme de la taxation du patrimoine.
Les épargnants ont privilégié au mois de janvier les Livrets et en particulier le Livret A.

mercredi 2 mars 2011

Assurance-vie : danger en vue

Le débat sur la fiscalité du patrimoine est une belle boite de pandore. En ce début du mois de mars, c'est au tour de l'assurance-vie d'être sous les sunslights. Olivier Carré vient de réaliser plusieurs propositions qui visent à alourdir le régime fiscal des contrats. Ainsi, il veut mettre un terme au dispositif des rachats partiels qui étaient faiblement imposés. Les sommes retirées pourraient être totalement taxées quand aujourd'hui avec la distinction capital/intérêts et l'application de l'abattement, il est possible de sortir en franchise d'impôt. L'autre idée serait de taxer chaque année les plus-values capitalisées. Ce serait une révolution et pourrait mettre en danger un produit qui depuis vingt ans est soumis à un accroissement continu de sa fiscalité.

Affaire à suivre

mardi 1 mars 2011

Discriminations Hommes / Femmes et assurances : la décision de la CJUE

Dans une décision rendue le 1er mars 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a indiqué que la prise en compte du sexe de l'assuré en tant que facteur de risques dans les contrats d'assurance constitue une discrimination. En vertu de cette décision, la règle des primes et des prestations s'appliquera à compter du 21 décembre 2012.

La Cour a rappelé que les différences en matière de primes et de prestations découlant du sexe comme facteur dans le calcul de celles-ci étaient avoir été abolies au 21 décembre 2007. Du fait que l'utilisation de ces facteurs était très répandue dans la fourniture des services de l'assurance au moment de l'adoption de la directive, le législateur était en droit de mettre en place des périodes de transition. Il ne peut y avoir de dérogation pérenne et par ailleurs la Cour a indiqué que ces périodes prenaient fin au 21 décembre 2012.

Cette mesure concerne les produits d'assurance qui utilisent en particulier des tables mortalité différentes pour les hommes et les femmes. Les produits retraites en rentes viagères sont concernés.

lire le communiqué de presse de la CJUE