Le Livret A en question

LIVRET A

LE TAUX EN QUESTION

Note du Cercle de L’Epargne

Mardi 13 janvier 2015

Le Gouvernement doit annoncer d’ici le 1^er février le nouveau taux du Livret A. Ce taux dépend de celui de l’inflation constatée ces douze derniers mois. Le taux d’inflation sera communiqué mercredi 14 janvier.

Le taux d’inflation pour l’ensemble de 2014 devrait être voisin de zéro. De ce fait, une lecture scrupuleuse de la formule de calcul du taux du Livret A (qui s’applique également au Livret de Développement Durable) pourrait conduire à une baisse de 0,75 point. Le taux pourrait être  alors de 0,25 %, un niveau inconnu…

De manière plus pragmatique, le Gouvernement qui dispose en la matière d’un pouvoir discrétionnaire pourrait arbitrer entre le statuquo à 1 % ou un taux à 0,5 ou à  0,75 %.

Comment est fixé le taux du Livret A

Le taux d'intérêt du Livret A est l’indice, arrondi au quart de point le plus proche, le plus élevé, entre :

·         la variation sur les douze derniers mois connue de l’indice INSEE des prix à la consommation de l’ensemble des ménages, augmenté d'un quart de point,

·         la moyenne arithmétique entre, d'une part, l'inflation des douze derniers mois et, d'autre part, la moitié de la somme de la moyenne mensuelle de l'EURIBOR 3 mois + la moyenne mensuelle de l'EONIA (pour le dernier mois connu).

Le taux EONIA est le taux de rémunération des dépôts interbancaires du jour dans la zone euro. L’EURIBOR (Euro InterBank Offered Rate) est le taux interbancaire offert entre banques de meilleures signatures pour la rémunération de dépôts dans la zone Euro. Ici c’est donc le taux à 3 mois qui est pris en compte.

La détermination du taux du Livret A impacte directement d’autres taux : taux du Livret de développement durable, taux du Livret d’épargne populaire, taux du compte épargne logement et taux du Livret Jeune. En revanche, le taux du Plan d’Epargne Logement n’est pas concerné. Les taux des fonds euros des contrats d’assurance-vie sont fixés par les compagnies d’assurances.

L’application de la formule est partielle

Depuis l’introduction de la formule de calcul du taux du Livret A en 2009, les gouvernements ne l’ont pas toujours respectée.

Exemple de non-respect :

• ·         Pour la révision du taux du 1^er février 2012, le taux aurait dû être de 2,75 % mais le Gouvernement a décidé de maintenir 2,25 % ;
• ·         Pour la révision du 1^er février 2013, le Gouvernement aurait dû retenir 1,50 %, il décida d’abaisser le taux que de 0,5 point en l’amenant à 1,75 % ;
• ·         Pour la révision du 1^er août 2013, en l’application de la formule, le taux aurait dû être abaissé à 1 %, le Gouvernement se contenta de le diminuer à 1,25 % ;
• ·         Pour la révision du 1^er février 2014, la formule aurait dû conduire à un taux de 0,75 %, le Gouvernement décida son maintien à 1,25 % ;
• ·         Pour la révision du 1^er août 2014, le Gouvernement décida de porter le taux à 1 % or, avec la formule il aurait pu être amené à le fixer à 0,5 %.

Les conséquences d’une baisse ou d’une non baisse du taux du Livret A

La collecte du Livret A en question

Avec la baisse à 1 % du taux du Livret A, les épargnants se sont détournés de ce produit. Le Livret A a connu sept mois de décollecte consécutifs en 2014. Le montant de la décollecte sur les 11 premiers mois de l’année a atteint 5,84 milliards d’euros (6,23 avec le LDD). Certes, en 2012 et 2013, le Livret A avait bénéficié de 40 milliards d’euros de collecte.

Une nouvelle diminution du taux du Livret A aboutirait à une amplification du mouvement.

Les Français sont très sensibles au taux facial du rendement et ne prennent pas en compte la baisse du taux d’inflation. Le Livret A est mieux rémunéré aujourd’hui que dans le passé. En effet, en 1981, le taux du Livret A était de 8,5 % mais l’inflation dépassait 13 %. La perte était de 4,5 points.

Un passage du taux du Livret A en-dessous de 1 % entraînerait un report de l’épargne sur les comptes courants, le Plan d’Epargne Logement rémunéré à 2,5 % et l’assurance-vie (fonds euros autour de 2,2 à 2,4 %).

Le respect de la hiérarchie des taux

Aujourd’hui, le taux du Livret A à 1 % est un peu décalé vers le haut pour un produit d’épargne à court terme. Compte tenu de la baisse des taux longs (l’OAT à 10 ans est à 0,8 %), le taux du Livret A devrait baisser.

Le financement du logement social et des prêts aux PME

Le Livret A et le LDD servent à financer des prêts en faveur des organismes d’HLM et en faveur des PME. Avec une ressource rémunérée à 1 % à laquelle il faut ajouter le coût de rémunération des réseaux (0,5 %) et les coûts de gestion pour la Caisse des Dépôts, les prêts aux organismes d’HLM ne sont pas très attractifs au regard de ce que propose le marché.

Au moment où le Gouvernement souhaite relancer le bâtiment, il aurait tout avantage à diminuer le taux du Livret A.

Le coût de l’épargne pour la Caisse des dépôts

Afin d’assurer la liquidité totale et la rémunération des épargnants, la Caisse des Dépôts place une partie des ressources du Livret A et du LDD à travers son fonds d’épargne (environ 50 % de l’encours).  Or, la Caisse des Dépôts acquiert essentiellement des titres publics (bons du Trésor ou Obligations Assimilables du Trésor) dont les rendements sont faibles (0,8 % pour une OAT à 10 ans). De ce fait, les revenus du fonds d’épargne peuvent ne pas couvrir la rémunération du Livret A.

Le Livret A est un symbole

Le Livret A est un symbole. Il est difficile de modifier le taux de ce produit d’épargne qui est possédé par 95 % des Français. Il est toujours dangereux de désespérer le petit épargnant. La fixation du taux du Livret est un geste éminemment politique surtout en période électorale. Descendre en-dessous de 1 % qui est déjà un taux historiquement bas constitue un acte plus que délicat à mener.

Les arguments pour un statuquo ou une baisse réduite

Le Gouvernement pourra mettre en avant que la croissance et donc l’inflation devraient repartir d’ici la fin de l’année. La BCE prévoit un retour à une inflation à 1 % au quatrième trimestre. Il pourra souligner que la baisse de l’inflation est imputable à la diminution du cours du pétrole et qu’elle est d’ordre conjoncturel. Néanmoins, cet argument n’est vrai qu’à moitié. L’inflation sous-jacente a tendance à diminuer également.

Conclusion

Le taux du Livret A devrait être abaissé mais la baisse devrait être faible.